Le Sénat a approuvé vendredi le projet de loi d'urgence agricole, modifié en profondeur par ses membres de droite, afin d'alléger les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Cette démarche suscite de vives inquiétudes au sein des associations environnementales et du gouvernement, alors que le texte doit encore passer par des négociations au Parlement pour voir le jour.
Après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale début juin, cette validation par le Sénat, qui a voté à 219 voix contre 111, répond à la mobilisation hivernale d'agriculteurs en colère. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, s'est réjouie de ce texte "élaboré en concertation avec les agriculteurs", avancée qui n'a pas convaincu tout le monde. En effet, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a exprimé ses réserves, décrivant cette loi comme une "nouvelle loi Duplomb" mettant gravement en danger le partage de l'eau, comme rapporté par l'AFP.
Les deux Chambres du Parlement ont élaboré des versions très disparates du texte : celle des députés inclut des mesures contestées par l'Union européenne, tandis que la version sénatoriale assouplit les contraintes environnementales et propose la réintroduction de pesticides interdits, ce qui pourrait poser des obstacles majeurs.
Le sort de cette législation est incertain, surtout avec l'échéance de la fin juillet en ligne de mire. Une Commission mixte paritaire (CMP) se réunira le 16 juillet pour tenter de concilier les deux versions. Les discussions s’annoncent difficiles entre une gauche résolument opposée à ce texte, une droite et un Rassemblement national convaincus de la nécessité d’enlever les entraves, et un camp macroniste affaibli sur les questions environnementales.
Des syndicats agricoles et des associations environnementales, ainsi que des élus locaux, se mobilisent également pour faire entendre leur voix dans ce débat. Ce projet de loi intervient alors que le pays se trouve en pleine réflexion sur l'adaptation aux canicules, plaçant la gestion de l'eau et son utilisation par les agriculteurs au cœur des préoccupations.
La FNSEA, principal syndicat agricole, a salué le travail des sénateurs menés par Laurent Duplomb, co-rapporteur de ce texte qui évoque une promesse nouvelle pour les agriculteurs, mentionnée par le syndicat. "Ce texte d'urgence a redonné de l'espoir aux agriculteurs", a affirmé Duplomb.
En revanche, la Confédération paysanne exprime ses craintes face à de nouvelles menaces pour l’environnement et le bien-être de la population. Des actions de protestation de militants d'ONG ont eu lieu autour du Sénat, illustrant une tension palpable.
Le gouvernement lui-même a reconnu ses réticences face à plusieurs modifications adoptées par le Sénat, notamment en matière de gestion de l'eau et des pesticides, susceptible de mettre en péril l'ensemble du texte. "Il ne peut pas y avoir de reculs significatifs sur ces questions", a exprimé la ministre Genevard, soulignant l'impératif d'une CMP équilibrée.
Le sénateur Horizons Vincent Louault a, de son côté, promis de tout mettre en œuvre pour rallier au texte les voix des députés, tandis que la gauche affiche clairement sa désapprobation, la qualifiant de "loi FNSEA". Le sénateur écologiste Ronan Dantec a, quant à lui, critiqué le risque de déconstruction du droit environnemental en France.
