La banque espagnole Santander a accepté de s'acquitter d'une amende de 22,5 millions d'euros pour mettre un terme à une affaire de blanchiment d'argent en France qui remonte à 14 ans. Cet accord a été ratifié par le Tribunal de Paris à la suite d'une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) signée avec le parquet parisien.
L'enquête, qui a débuté en 2009, a révélé l'existence d'un réseau organisé de blanchiment d'argent dont ont bénéficié environ 74 clients de la succursale, BPI Paris, pour un montant total évalué à près de 49 millions d'euros entre 2004 et 2010. Selon le parquet, ces clients visaient à transférer des revenus professionnels vers l'Espagne pour échapper à l'imposition, en profitant des services de la banque pour déposer des espèces qui étaient ensuite redistribuées ou utilisées pour des paiements illicites.
Le ministre public a noté que ces comportements, jugés « habituels » et « en bande organisée », impliquaient également des infractions comme la fraude fiscale. Pas moins de 22 000 opérations possiblement illégales ont été auditée, faisant ressortir que la majorité des clients n'avaient pas déclaré leurs comptes étrangers aux autorités françaises.
Lors de l'audience, Maître Aurélien Chardeau, représentant de Santander, a reconnu qu'il n'existait pas de système intentionnel de blanchiment au sein de l'institution, mais a admis un manquement dans le contrôle des opérations, affirmant que des mesures correctives avaient depuis été mises en œuvre. Ce cas intervient dans un contexte où la banque avait été sanctionnée l'année précédente par les autorités britanniques, recevant une amende similaire pour des insuffisances dans ses contrôles de blanchiment.
Cette décision a relancé le débat sur la rigueur des contrôles anti-blanchiment dans le secteur bancaire, avec certains experts appelant à des révisions strictes. Un avocat impliqué dans cette affaire a souligné la nécessité d'un système judiciaire qui ne limite pas la responsabilité de la banque à des montants financiers sans adresse au cœur du problème, soulignant une éventuelle complicité consient dans les opérations.
Le porte-parole de Santander a exprimé sa satisfaction d'avoir conclut cet accord, précisant que la banque avait déjà provisionné pour cette amende et qu'elle n'aurait pas d'impact sur les résultats financiers de l'entité.
