La donation est un processus clé permettant d’aider vos proches tout en allégeant les charges fiscales lors de votre succession. Cependant, cette démarche nécessite quelques précautions et le respect de certaines réglementations.
Comment procéder à une donation ?
Donner consiste à transférer un bien ou une somme d'argent d'une personne, le donateur, vers une autre, le donataire. Ce dernier doit obligatoirement accepter la donation, car cette opération doit se faire de manière volontaire. Pour les enfants mineurs, l'accord des parents est nécessaire. Le donateur, quant à lui, doit être majeur et dans un état mental apte à prendre cette décision.
Types de biens pouvant être donnés
- Bien immédiat : Les biens peuvent être donnés instantanément à travers un transfert physique (don manuel) ou un acte notarié.
- Usufruit et nue-propriété : Un bien peut être donné tout en conservant son usufruit, ce qui permet de continuer à l'utiliser et d'en percevoir des revenus.
Notamment, les donations doivent provenir de biens que le donateur possède réellement ; une donation sur des biens futurs, comme ceux hérités de ses propres parents, est interdite, à l’exception des donations entre époux.
Les pointsd’attention à considérer
Il est essentiel de ne pas se démunir totalement de ses biens au détriment de son propre bien-être. Une planification réfléchie est nécessaire pour éviter d’éventuelles situations de dépendance ou de difficultés financières ultérieures. En outre, certains professionnels, comme votre médecin ou le personnel d’une maison de retraite, ne peuvent légalement être les bénéficiaires de vos donations.
Il est également possible d’apposer des conditions sur une donation pour protéger votre investissement, en demandant par exemple que l'argent soit utilisé pour l'achat d'un bien immobilier. Des clauses spécifiques telles que la clause de remploi ou l'interdiction de revente peuvent être insérées pour garantir que la donation répond aux intentions du donateur.
