Une quarantaine d'avocats se sont rassemblés mardi devant le palais de justice de Clermont-Ferrand pour manifester leur désaccord face au projet de loi Darmanin relatif au plaider-coupable en matière criminelle. Cet événement marque le début d'un mois de mobilisation pour le barreau clermontois.
Les avocats ont déjà pris part à deux journées nationales de grève des audiences et s'apprêtent à participer à une troisième le 29 juin, date à laquelle l'Assemblée nationale examinera le projet de loi porté par le ministre de la Justice. Les avocats de Clermont restent fermement opposés à cette réforme qui permettrait de juger les crimes sans jury populaire, une situation qu'ils considèrent comme une atteinte à la justice.
Le dispositif du plaider-coupable, proposé par le gouvernement, stipule que si un accusé reconnait pleinement les faits, le procureur peut lui offrir une peine allégée. Cette procédure, qui serait considérablement accélérée — réduite à une demi-journée d'audience — vise principalement à désengorger les cours d'Assises et les cours criminelles. Cependant, les avocats craignent que cet allègement n'entraine une banalisation des crimes, les privant ainsi d'une véritable justice.
Face aux premières mobilisations, Gérald Darmanin a modifié certaines dispositions de son projet. Désormais, les viols (qui représentent 70 % des affaires criminelles) et les infractions jugées par la cour d'Assises ne seraient plus concernées par cette loi. Seuls les crimes comme les coups mortels et les braquages resteraient dans son champ d'application. Cette réduction des cas soulevés n'a pas calmé les inquiétudes des avocats, qui redoutent des conséquences néfastes sur les droits de la défense, notamment concernant les délais pour soulever des vices de procédure.
Pour continuer à faire entendre leur voix, les avocats du barreau de Clermont prévoient d'organiser régulièrement une permanence au palais de justice durant tout le mois de juin afin d'expliquer leur opposition. Ils ont également décidé d'une grève des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plus connues sous le nom de plaider-coupable, jusqu'au 29 juin, date clé de la contestation.
Cela illustre l'engagement ferme du barreau clermontois à défendre les valeurs de justice et à garantir que tous les crimes soient jugés de manière équitable, dans le respect des droits fondamentaux de la défense.
