Lundi, les avocats ont organisé une mobilisation pour protester contre l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable", cœur d'une réforme de la justice criminelle soutenue par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, actuellement au Sénat.
Environ 500 avocats, vêtus de leurs robes noires, se sont rassemblés aux abords du Palais du Luxembourg, exprimant leur opposition à un projet de loi qu'ils estiment nuisible aux droits de la défense et aux victimes, un sentiment également partagé par d’autres citoyens présents, comme l’a signalé un journaliste de France Info.
Des actions similaires ont eu lieu à Lille, Toulouse et Montpellier où le maire Michaël Delafosse (PS) a rejoint un groupe de 150 avocats à la cour d'appel. Ce projet de loi, qui sera examiné par le Sénat ce soir, suscite une attention particulière en raison du climat de méfiance qui l’entoure, bien que son adoption semble probable.
Sous pression, le ministre de la Justice défend sa réforme, affirmant vouloir "obtenir le consensus le plus large possible" autour d'un dispositif qu'il considère comme nécessaire pour désengorger les cours criminelles.
- "Célérité" ou "sévérité" ? -
Actuellement, plus de 6 000 dossiers criminels attendent d'être jugés en France, un phénomène qui pose le risque de libérations inappropriées avant une condamnation. La suggestion de la "procédure de jugement des crimes reconnus", déjà appliquée en matière délictuelle, vise à résoudre ce problème.
Cette mesure phare permettrait, en échange d’une reconnaissance des faits par l’accusé, d’éviter une longue procédure judiciaire. Si celle-ci est acceptée, le temps d’attente entre la fin de l’instruction et le procès pourrait être considérablement réduit, allant jusqu'à diminuer la durée de l’audience elle-même à une demi-journée. Les sanctions encourues seraient inférieures d’un tiers.
Gérald Darmanin a déclaré : "Il faut sans doute préférer la célérité à la sévérité".
D’après les évaluations de la Chancellerie, cette procédure pourrait concerner 10 à 15% des dossiers criminels, mais les avocats s'y opposent vigoureusement. Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, a souligné que le "plaider-coupable" compromet le droit des victimes à se faire entendre, un enjeu crucial dans le cadre des violences faites aux femmes, un point souvent souligné dans les récentes débats sur ce sujet.
Julie Couturier, présidente du Conseil national des Barreaux, a également exprimé ses craintes en déclarant que "les remèdes proposés sacrifient les principes fondamentaux de la justice criminelle". Les magistrats, en revanche, affichent des opinions variées; Rémy Heitz, procureur général, a exprimé un certain soutien à cette procédure, bien qu’il réclame avant tout plus de moyens.
- Garanties supplémentaires -
Au sein du Parlement, les préoccupations des avocats sont partagées par la gauche, qui s’oppose à cette réforme. Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice socialiste, a soulevé des inquiétudes quant à la confidentialité de la justice en affirmant : "Rendre la justice dans un bureau n'est pas notre conception de la justice". La droite et les centristes, dominants au Sénat, jugent, quant à eux, la proposition intéressante, visant à éviter des procédures longues si la victime choisit cette voie.
Au cours de la commission des Lois, certains crimes sexuels ont été exclus de la procédure, et une consultation préalable de la victime par le parquet est désormais obligatoire pour l'informer des sanctions potentielles. David Margueritte, rapporteur LR, a souligné que ces garanties renforcent les droits des victimes, affirmant avoir atteint un "équilibre" souhaité.
