Mercredi, lors d'un Conseil des ministres, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs. Cette proposition vise à établir un délai maximal de trois mois pour la réalisation des enquêtes concernant les crimes sexuels sur des enfants, ce qui inclura également la possibilité de purger une peine de perpétuité pour ceux reconnus coupables de viols en série.
« Le Conseil des ministres a adopté aujourd'hui une lettre rectificative visant à protéger nos enfants », a déclaré Lecornu sur X, en soulignant que ces initiatives surviennent dans un contexte d'émotion suscité par des affaires tragiques, notamment celle de Lyhanna, une jeune victime de 11 ans.
Il a précisé que les actes essentiels des enquêtes sur ces crimes graves devront être menés dans un délai de trois mois maximum. De plus, la peine encourue pour les violeurs en série d'enfants de moins de 15 ans sera portée à la réclusion criminelle à perpétuité, renforçant ainsi la sévérité des mesures judiciaires.
« Chaque enfant mérite de grandir en sécurité. C’est notre obligation en tant que République », a affirmé Lecornu dans un tweet.
Les modifications apportées à cette législation incluent également un examen amélioré des remises en liberté anticipée pour les criminels sexuels. Les contrôles de sécurité, en particulier en ce qui concerne les personnes travaillant avec des mineurs, seront intensifiés. Lecornu a ajouté qu'il est essentiel de garantir aux parents une information claire sur les encadrants d'activités périscolaires.
Déjà renvoyé en mai en raison des préoccupations croissantes autour de la sécurité des enfants, ce projet de loi s’enrichit de mesures supplémentaires fédérant une large adhésion sociale. Cela fait suite au douloureux constat de l'agression d'enfants innocents.»
Le texte de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet prochain. Lecornu a encouragé les parlementaires à procéder à un examen rapide et efficace de ce texte, qui pourrait avoir un impact significatif sur plusieurs enfants en danger en France.
Ces nouvelles mesures visent à garantir une meilleure protection des mineurs dans un contexte où les plaintes pour violences sexuelles contre des enfants sont en constante augmentation, selon les rapports du ministère de la Justice cités par plusieurs médias.
