Ce mardi 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a, pour la troisième fois, validé la création d'un droit à l'aide à mourir. Ce texte, qui doit être réexaminé par le Sénat, a suscité de vives tensions politiques.
Essentiel à retenir :
• Avec un score de 295 voix pour et 232 contre, l'Assemblée a voté en faveur d'un droit à l'aide à mourir soumis à des conditions strictes. Le texte sera soumis à l'examen du Sénat mercredi, avant un vote final prévu le 15 juillet.
• Cette initiative, portée par l'ancien député et maire de La Rochelle, Olivier Falorni, est perçue par le gouvernement comme un tournant sociétal majeur, malgré une franche opposition de la droite et de certains mouvements politiques.
• L'auto-administration du produit sera la norme, tandis que les députés ont supprimé le délit d'entrave, initialement proposé pour encadrer l'aide à mourir, de manière similaire à l'IVG.
Un courant ample se dessine à l'Assemblée, avec une nouvelle majorité favorable au droit à l'aide à mourir. Cette réforme-clé du second quinquennat d'Emmanuel Macron pourrait enfin entrer dans les livres de loi.
Ce vote, qui a eu lieu sous les yeux d'Olivier Falorni, rencontre des échos d'approbation au sein de l'Assemblée. Ce texte, déjà adopté en mai 2025 (305 voix pour) et en février 2026 (299 voix pour), fait partie d'une série d'initiatives en réponse à des préoccupations sociétales critiques.
Cependant, une source parlementaire a indiqué à l'AFP que la commission des Affaires sociales du Sénat devrait s'opposer de front au texte en adoptant une motion de rejet préalable, ce qui pourrait réduire l'examen à quelques heures.
Le gouvernement prévoit que l'Assemblée nationale ait le dernier mot, avec un vote final le 15 juillet. "Je pense qu'il est temps que le Parlement se prononce définitivement", a déclaré Falorni après le vote.
Visiblement ému, il a évoqué "ces hommes et ces femmes rencontrés" au cours des 14 dernières années qui lui ont demandé instamment de faire avancer cette cause.
Conditions strictes d'éligibilité
À l'ouverture de cette nouvelle lecture, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, fervent défenseur du texte, a souligné l'importance historique de cette démarche : "La France est à l'aube d'une évolution sociétale majeure", a-t-il affirmé dans Le Parisien.
Au fil des lectures, les députés ont restreint les critères d'éligibilité et les procédures, élaborant ainsi un texte qui devrait caractériser le cadre de cette législation. Les conditions requises incluent être âgé d'au moins 18 ans, être atteint d'une maladie incurable mettant en danger la vie, et pouvoir s'exprimer librement.
Les rapporteurs de la loi soutiennent qu'elle établit un "équilibre", tandis que des voix s'élevant à droite, comme celle du député RN Christophe Bentz, avertissent d'un "abandon des patients" et jugent que les garde-fous sont insuffisants.
Une loi pour la liberté
De leur côté, des membres du groupe écologiste, dont Danielle Simonnet, saluent cette initiative comme "une grande loi de liberté", mettant en lumière des décennies de luttes tant associatives que politiques. La première proposition sur ce sujet avait été déposée en 1978 par le sénateur Henri Caillavet.
Durant cette lecture, environ 1 800 amendements ont été examinés, avec seulement une vingtaine acceptés, incluant la suppression du délit d'entrave. L'auto-administration du produit demeurera la règle principale, et l'intervention d'un professionnel de santé serait uniquement permise si le patient ne peut faire le geste lui-même.
Vers le vote final
Le vote du 15 juillet représente la dernière étape d'un processus cumulatif entamé en 2022. Emmanuel Macron avait, en mars 2024, esquissé les lignes directrices d'un projet qui avait dû être suspendu en raison de la dissolution de l'Assemblée.
Les débats restent vif au sein du paysage politique; par exemple, François Bayrou a exprimé des réserves, déclarant qu'il "n'aurait pas voté cette loi", avertissant des complications observées dans des pays ayant adopté de tels textes.
Des opposants regroupés sous la bannière du "front de gauche anti-validiste" ont également prévu une manifestation sur l'esplanade des Invalides pour défendre leurs positions.
