Le projet de loi concernant l'autonomie de la Corse continue son parcours au sein de l'Assemblée nationale. La séance de ce mercredi a été marquée par des débats animés autour du terme « communauté », jusqu'à l'adoption d'un amendement gouvernemental visant à clarifier ce concept.
Des débats vifs
Cette session s'est ouverte sur des sujets controversés, notamment sur le terme clé inscrit à l'article unique du texte. Le député EPR François Cormier-Bouligeon s'est opposé de manière franche au texte, cherchant à supprimer cet alinéa durant la discussion. D'autres, comme le groupe LFI, ont appelé à revenir à la notion de « peuple corse », tandis que la droite républicaine a tenté d'écarter l'idée de communauté. Ces échanges animés ont conduit à une interruption prolongée de la séance.
À la reprise, et après de longues négociations entre les présidents de groupes, un consensus a été trouvé grâce à un amendement proposé par la ministre Françoise Gatel. La nouvelle formulation de l'alinéa 2 se lit ainsi : « La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à ses caractéristiques d’île Méditerranéenne au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle ayant développé un lien singulier à la terre corse. »
« L’autonomie insulaire » en question
Cependant, la notion d'« autonomie insulaire », cher à Stéphane Rambaud du RN, a soulevé des interrogations, notamment auprès de la ministre Gatel et du rapporteur Boudié, qui ont affirmé que la création d'un tel statut était incompatible avec les systèmes juridiques existants. Cette tension a également été ressentie chez d'autres parlementaires, dont Alexis Corbière, qui a plaidé pour remplacer « communauté » par « population », jugeant que la réécriture apportait peu de changements significatifs.
En revanche, la reformulation semble satisfaire certains, dont le député insoumis Eric Coquerel, qui a retiré son amendement, convaincu que la nouvelle définition englobe « tous ceux qui habitent en Corse, qu’ils y soient nés ou non. »
Le député François-Xavier Ceccoli, se présentant comme à l'origine de la notion de « communauté insulaire », a également salué le compromis adopté, notant un progrès dans la prise en compte du « lien à la terre ».
Suite des débats
En fin de soirée, les discussions se sont orientées vers les compétences que la collectivité corse pourrait acquérir, ainsi que sur les moyens financiers qui devraient les accompagner. La député écologiste Christine Arrighi a attiré l'attention sur l'insuffisance de la compensation financière pour la Corse, ce que Ceccoli a confirmé, insistant sur la nécessité que ces fonds proviennent de l’État, et non pas des économies locales.
Les échanges houleux de la soirée ont abouti à une nouvelle suspension, suite à un débat enflammé entre le socialiste Marc Pena et les députés du RN. Alors que le soleil se levait sur une nouvelle journée de débats, Ceccoli a soulevé une question d'actualité cruciale concernant les pressions que pourraient subir les élus afin de faire face à des compétences élargies. Ceui intervenant a été rejeté, mais a suscité des réactions, notamment de Laurent Marcangeli, ancien maire d'une ville de Corse, qui a assuré n'avoir jamais subi de pressions.
Les débats reprennent ce jeudi, abordant des questions de non-régression sociale et environnementale ainsi que la consultation des Corses, avant le vote solennel prévu mardi prochain.
