La suppression du juge d'application des peines (JAP) pourrait marquer un tournant décisif, signalant une volonté de clarté et de respect pour les décisions judiciaires rendues.
Au cœur de la discorde, se trouvent des retards accumulés et des décisions qui tardent à être appliquées, plongeant les victimes dans une incompréhension croissante. Selon Valeurs Actuelles, le débat sur l'exécution des peines n'a jamais été aussi intense. La question se pose : quels sont les fondements de notre système pénal ? Ce dernier souffre principalement non d'un manque de lois, mais d'une incohérence qui brouille la lisibilité de la peine.
Une peine prononcée… puis réécrite en coulisses
La suppression du JAP n'est pas simplement une menace pour la justice, mais pourrait être un retour au bon sens. Actuellement, un tribunal prononce une peine après une audience où les victimes et le condamné sont entendus. Cependant, c'est un magistrat spécialisé qui peut modifier l'exécution de cette peine sans aucune transparence, mettant ainsi en question l'intégrité de la décision initiale. Ce processus, en l'absence de contredit, plonge les victimes dans une profonde frustration.
En réalité, le rôle du JAP s'est transformé en conséquence d’un appareil judiciaire devenu incapable d'assumer ses décisions. Cette fonction ne se fonde plus sur l'individualisation des peines, mais sur une gestion réactive d'un système surchargé, engendrant une pression qui nuit à l'équilibre entre le respect des décisions judiciaires et les basses réalités des capacités d'exécution.
Repenser la fonction du JAP
Les partisans du maintien du JAP évoquent des réalités incontestables telles que la saturation des prisons et l’épuisement des agents pénitentiaires. Pourtant, il est crucial de redéfinir la fonction du JAP dans le contexte actuel. Comment maintenir une juridiction dont l'existence repose sur un déficit de moyens ? Cette anomalie doit être corrigée pour rétablir la confiance dans notre système judiciaire.
La suppression du JAP pourrait enfin ouvrir la voie à une revalorisation du jugement comme base de l'autorité judiciaire. Il est impératif d’instaurer une lisibilité dans l’exécution des peines. Cette réforme ne serait pertinente que si elle s'accompagnait de changements structurels profonds : création de nouvelles places de détention, mise en place de politiques pénales adaptées, et renforcement des équipes d’insertion et de probation.
Comme le souligne Valeurs Actuelles, un tel changement est inconcevable sans un coup de pouce aux infrastructures et un meilleur agencement des processus administratifs. Refuser de brider la clarté des décisions judiciaires, c'est aussi restaurer la confiance du public dans la capacité de notre système à agir efficacement et de manière équitable.
* Jean-Michel Fauvergue, ancien chef du RAID ; Linda Kebbab, policière et secrétaire nationale du syndicat UN1TÉ ; Bruno Pomart, président de RAID Aventure.
