Instaurées en 2019 et étendues en 2021, les zones à faibles émissions (ZFE) visent à réduire les émissions de particules fines causant diverses maladies respiratoires. Ces mesures impliquent des restrictions pour certains véhicules, définies par les vignettes Crit'Air.
Le Conseil constitutionnel a rendu public, le 21 mai, un jugement marquant : il a annulé la suppression des ZFE, un dispositif clé du premier mandat d'Emmanuel Macron. Ce système, qui avait pour but d'exclure progressivement les voitures les plus polluantes des grandes agglomérations, a été mis en lumière par des rapports inquiétants. Selon Santé publique France, ces particules sont à l'origine d'environ 40 000 décès prématurés chaque année.
Par ailleurs, les Sages ont signalé l'abrogation de l'assouplissement des normes régissant l'artificialisation des sols. Le concept de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à contrer le bétonnage croissant des espaces naturels d'ici 2050.
Un tiers du projet de loi déclaré inconstitutionnel
La raison de cette censure repose sur le fait que ces mesures se présentaient comme un "cavalier législatif", c'est-à-dire un ajout peu pertinent par rapport à la logique initiale de la loi, qui s'attachait à alléger les obligations administratives des entreprises. Au total, le Conseil a rejeté 25 articles sur 84, représentant près d'un tiers du texte.
Le débat autour des ZFE a resurgi à l'Assemblée nationale en avril, dans le cadre d'un projet de loi dédié à la "simplification de la vie économique", visant à fluidifier les démarches administratives des entreprises. Des amendements proposés par Les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN) avaient suggéré la suppression de ces zones. Cependant, même parmi les partisans des ZFE, les critiques fusent, jugées mal conçues et équitables pour les familles qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule.
