Vous voulez soutenir votre fils dans l'achat d'un logement ou favoriser votre fille sans qu'elle ait à rembourser lors de votre succession? Voici des solutions à considérer et les précautions à prendre.
Exploiter la quotité disponible
La "réserve" de la succession est la part qui revient obligatoirement à vos enfants. Avec un enfant, elle représente la moitié de votre succession; avec deux, les deux tiers; et avec trois ou plus, les trois quarts. Le reste, appelé "quotité disponible", peut être attribué à qui vous le souhaitez.
Illustration : Mme C, mère de deux fils et d'une fille, décide d'offrir 50,000€ à sa fille pour son logement. Si la valeur de ce bien double à son décès, la donation représente 100,000€, ajoutant à une succession totale de 360,000€. Chacun des enfants recevrait alors 120,000€, mais la fille n'aurait que 20,000€ si aucune précaution n'est prise. Pour équilibrer les héritages, elle peut bénéficier de la quotité disponible : elle recevrait un total de 180,000€, ce qui lui permettrait de conserver la donation initiale tout en garantissant une répartition équitable avec ses frères.
Si vous favorisez un enfant, il faudra veiller à ce qu'il ne soit pas obligé de dédommager ses frères et sœurs. Par exemple, M. D a décidé de donner 120,000€ à son fils tout en ne faisant rien pour ses deux filles. À son décès, si la succession se monte à 220,000€, son fils devra reverser une somme à ses sœurs. La meilleure solution serait de le désigner comme unique bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, qui ne serait pas inclus dans la succession.
Gérer les dons exceptionnels
Les parents peuvent donner jusqu'à 100,000€ par enfant tous les quinze ans sans droits de donation; il est également possible de donner jusqu’à 31,865€ en liquidités, à condition que le donataire soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans.
Donation rémunératoire et protection des enfants
Un parent peut accorder une donation à un enfant qui a fourni un soutien au-delà de ses obligations. Cette somme n’est pas soumise aux droits de donation et n’est pas prise en compte pour la succession, à condition que sa valeur soit proportionnée aux services rendus.
Pour un enfant en situation de handicap, il peut être judicieux de lui donner l'usufruit d'un bien immobilier, tandis que la nue-propriété revient à ses frères et sœurs, évitant ainsi des complications et des taxes à la succession.
