Les collectivités locales de France se trouvent dans une situation préoccupante, avec des pertes de recettes atteignant 5,5 milliards d'euros pour l'année 2024, selon un récent rapport sénatorial. Malgré les engagements initiaux de l'État visant à compenser les pertes fiscales, la réalité s'avère bien différente.
Ce rapport, émis par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, met en lumière l'écart croissant entre les promesses gouvernementales et les paiements réels reçus par les collectivités. Même si l'État a souvent tenté de compenser la suppression de la taxe d'habitation et d'autres allégements fiscaux, la complexité des mécanismes et les ajustements successifs ont entraîné ce déficit grandissant.
Un système de compensation défaillant
À l'heure actuelle, les baisses de recettes fiscales, telles que l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti, auraient dû générer environ 26 milliards d'euros pour les collectivités. Cependant, les compensations effectives ne suivent pas, laissant un fossé de 5,5 milliards d'euros.
Bernard Delcros, sénateur centriste du Cantal, souligne que cela pourrait encore s'aggraver, atteignant 7 milliards en 2026. Il appelle à une "sanctuarisation" des mécanismes de compensation dès la loi de finances 2027.
Une demande d'évaluation régulière
Le rapport propose que de futures baisses de recettes soient accompagnées d'une "compensation intégrale, pérenne et dynamique". Cela impliquerait une évaluation des compensations tous les trois ans, en tenant compte de l'évolution démographique et économique des territoires. Ce changement pourrait permettre aux collectivités de mieux s'adapter aux défis financiers actuels.
