L’industrie française des semi-conducteurs bénéficie d’un soutien public jugé "hors norme", selon les observations de la Cour des comptes dans un rapport publié ce lundi. Cette institution recommande une restriction des conditions d'octroi et un suivi accru des aides.
De 2018 à 2025, le secteur aura reçu un total de 8,7 milliards d’euros d’aides, dont 5 milliards ont déjà été effectivement alloués—4,3 milliards provenant de l'État, le reste étant financé par des fonds européens et des collectivités locales. Ce soutien est mis en avant comme l'un des plus élevés accordés à un secteur industriel en France.
La juridiction administrative souligne que les montants d'aide par entreprise sont parmi les plus élevés jamais observés dans le cadre de la politique industrielle française. Toutefois, ces soutiens sont très concentrés sur un nombre restreint d'acteurs, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur portée.
La Cour des comptes rappelle également l'importance cruciale de ces composants électroniques, présents dans quotidien, des téléphones aux voitures. Désormais incontournables pour le développement de l'intelligence artificielle, ces puces proviennent d'une chaîne de valeur fragmentée. Dans ce contexte, des politiques de soutien industriel ont été élaborées par l’Union européenne et la France pour renforcer leur part de marché internationale, étant donné qu’actuellement l’Europe ne représente qu’environ 10% de la production mondiale de semi-conducteurs.
Cependant, le rapport note que ces soutiens publics manquent de conditions strictes en matière de production nationale et d’emploi. Par exemple, le projet Liberty, qui vise à établir un nouveau site de production en Isère grâce à un partenariat entre STMicroelectronics et GlobalFoundries, a reçu 2,9 milliards d’euros d’aides. À ce jour, STMicroelectronics a touché 574 millions d’euros, tandis que GlobalFoundries n’a reçu aucun paiement, ayant encore des engagements à honorer.
La Cour des comptes met en lumière le manque de cadre juridique permettant de garantir la complétude et l’efficacité de ce projet collaboratif. "Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, cela créer une inefficacité de l’ensemble du projet", précise le rapport, soulignant la nécessité d’un meilleur encadrement.
Enfin, parmi ses sept recommandations, la Cour des comptes appelle à un meilleur suivi des aides accordées et suggère de cartographier ces soutiens en fonction des projets, afin de suivre de manière systématique leur impact sur le chiffre d'affaires des produits concernés.
