L'industrie française des semi-conducteurs tire parti d'un niveau d'aides publiques jugé "hors norme". Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes suggère que ces enveloppes financières soient assorties de conditions de suivi plus rigoureuses.
Selon la juridiction, cette filière a bénéficié de 8,7 milliards d'euros d'aides publiques entre 2018 et 2025, dont 5 milliards déjà versés, principalement par l'État, mais également par des fonds européens et des collectivités locales. Ce montant est considéré comme l'un des plus élevés accordés à un secteur industriel en France, selon le communiqué de la Cour.
La Cour souligne que les montants d'aides reçus par certaines entreprises sont également parmi les plus importants jamais observés dans l'histoire de la politique industrielle du pays. Elle attire également l'attention sur la concentration de ces aides autour d'un petit nombre d'acteurs majeurs de l'industrie, dépeignant ainsi une dynamique inquiétante pour la diversité et la compétitivité du secteur.
Critique du projet Liberty
Alors que les semi-conducteurs sont devenus cruciaux pour des technologies telles que l'intelligence artificielle, la chaîne de production reste très morcelée. En conséquence, l'Union Européenne, ainsi que la France, ont mis en place des politiques publiques pour renforcer la présence du secteur en Europe, qui ne représente actuellement que moins de 10% de la production mondiale.
Cependant, la Cour des comptes met en lumière le fait que ces soutiens sont souvent octroyés sans conditions strictes relatives à la production locale et à l'emploi. Elle critique également le projet Liberty, qui résulte d'un partenariat entre STMicroelectronics et GlobalFoundries, destiné à construire un nouveau site de production en Isère d'ici 2027 avec un soutien de 2,9 milliards d'euros de l'État français. À ce jour, seule une partie infime de ce montant a été débloquée, principalement en faveur de STMicroelectronics, laissant GlobalFoundries sans financement, car cette dernière n'a pas encore initié les travaux envisagés.
La Cour des comptes souligne aussi un manque de structures juridiques robustes pour encadrer ces projets. Cela soulève la question de l'efficacité des fonds publics alloués : "Si l'un des partenaires ne respecte pas ses engagements, cela peut compromettre l'intégralité du projet," avertit la Cour.
Pour conclure, parmi les sept recommandations émises, elle suggère de cartographier les aides et de mettre en place un suivi systématique des chiffres d'affaires des projets impliqués, afin d’optimiser l'utilisation des ressources publiques exclusivement pour le bénéfice de l’industrie et des citoyens.
