Changer le bénéficiaire d'une assurance-vie peut sembler complexe, mais la loi facilite les démarches. Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, il n'est pas nécessaire d'informer l'assureur pour que cette modification soit valide. Des options telles que le testament olographe ou la déclaration chez un notaire ouvrent la voie à des changements en toute simplicité.
Une nouvelle jurisprudence simplifiée
Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié que "la modification du nom du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie n'est subordonnée à aucune règle de forme". Cela signifie que, contrairement à une décision de 2009, il n'est plus impératif d'informer l'assureur avant le décès de l'assuré. Ainsi, un acte sous seing privé ou un testament manuscrit peuvent suffire à valider la modification.
Précautions à envisager
Bien que la notification à l'assureur ne soit pas requise, la prudence recommande de s'assurer que vos volontés soient respectées. Si le document indiquant le changement n'est pas retrouvé, l'ancien bénéficiaire pourrait alors recevoir le montant, laissant le dernier désigné dans l'incertitude. Pour prévenir ce risque, en informer son notaire peut s’avérer une démarche judicieuse, garantissant ainsi que vos désirs soient en bonne voie de réalisation.
