Suite au décès de votre mère, plusieurs questions se posent concernant la récupération de ses avoirs bancaires. Si elle était veuve et ne possédait qu'un compte courant et un compte d'épargne, la situation peut être plus simple que prévu.
Les démarches à suivre si les avoirs ne dépassent pas 5000€
Dans le cas où les sommes présentes sur les comptes de votre mère ne dépassent pas 5000€, vous pouvez facilement désigner votre sœur comme représentante des héritiers. Pour cela, il est nécessaire de :
- Signer une attestation en accord avec l’article L 312-1-4 du code monétaire et financier.
- Fournir à la banque des documents tels que les extraits de naissance de tous les enfants, l'acte de décès, et un certificat d'absence de testament délivré par le FCDDV (Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés).
Que faire si les fonds sont supérieurs à 5000€ ?
Lorsque les avoirs excèdent 5000€, la procédure devient plus complexe. Il est nécessaire de :
- Consulter un notaire afin qu'il établisse un acte de notoriété, attestant de votre qualité d’héritier (coût estimé : environ 150€).
- Demander à la banque la remise des fonds en fournissant cet acte de notoriété.
Ces démarches, bien que parfois fastidieuses, vous permettront d'assurer un partage équitable des avoirs de votre mère entre tous les héritiers.
