Une nouvelle loi pour faciliter l'accès aux crédits immobiliers en France

Une proposition de loi pourrait permettre de débloquer jusqu'à 15 % des prêts refusés en France.
Une nouvelle loi pour faciliter l'accès aux crédits immobiliers en France

Face à une diminution significative des prêts accordés aux ménages, le député Renaissance Lionel Causse propose un projet de loi visant à assouplir les règles en remplaçant le taux d'endettement de 35 % par le reste à vivre, redéfinissant ainsi les bases d'évaluation des demandes.

Dans un contexte marqué par des crises internationales, dont la guerre en Ukraine et le conflit au Moyen-Orient, les répercussions économiques se font sentir en France, notamment à travers une augmentation des refus de prêts immobiliers, selon une étude récente de BFMTV.

Un taux d'endettement inadapté ?

La problématique principale réside dans le taux d’endettement, fixé à 35 % depuis cinq ans par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Cela signifie que les emprunteurs doivent être en mesure de couvrir 65 % de leur crédit immobilier à partir de leurs revenus, sans quoi leur demande se voit immédiatement rejetée, comme l'explique Capital.

Cette règle s’applique à tous les demandeurs, même si certaines dérogations sont possibles, notamment pour les primo-accédants, comme l’indique Le Midi Libre.

Jusqu'à 15 % de crédits ajoutés

Le problème principal réside dans le fait que le "reste à vivre" n'est pas pris en compte dans le calcul du taux d’endettement. Pourtant, cette somme, qui reste disponible chaque mois après le paiement des charges, devrait jouer un rôle central dans l'évaluation de la capacité de remboursement des emprunteurs.

Le député Lionel Causse souhaite donc réintroduire le "reste à vivre" dans l'analyse des dossiers. Cette mesure permettrait aux banques de mieux appréhender la situation des emprunteurs et pourrait par conséquent augmenter le nombre de crédits immobiliers accordés, avec une estimation d'augmentation allant de 10 % à 15 % selon les projections du député.

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