La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a exprimé son souhait de voir la loi interdisant aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux entrer en vigueur dès cette rentrée de septembre. Elle attend, toutefois, la validation de cette mesure par la Commission européenne, prévue au plus tard le 10 juillet, comme l’a rapporté le média Ouest-France.
"Nous avons sollicité l'avis de la Commission européenne concernant cette interdiction, remaniée par le Sénat. Nous espérons une réponse dans les délais annoncés", a précisé Le Hénanff lors d'une récente interview. Son intervention a eu lieu à l'occasion du salon VivaTech.
Un cadre juridique aligné sur les standards européens
La ministre a souligné l'importance d'une mise en application de ce texte avant le début de l'année scolaire, car il comprend également une disposition relative à l'interdiction d'utilisation des téléphones portables dans les lycées. "Il en va de l'intérêt de nos enfants", a-t-elle déclaré, insistant sur les enjeux cruciaux que cela représente.
Si la Commission valide ce texte, il devra par la suite passer par une commission mixte paritaire en vue d'un consensus, avant d'être soumis à nouveau au Parlement français. Ce processus pourrait néanmoins prendre "deux ou trois ans", a alerté la ministre, laissant entendre que les décisions européennes pourraient influer sur la législation nationale.
Dans sa version originale, la loi adoptée par l'Assemblée nationale interdisait l'accès des plateformes de réseau social aux enfants de moins de 15 ans. Cependant, le Sénat a introduit une approche différenciée : certaines plateformes, celles identifiées comme nuisibles à l'épanouissement physique et mental des enfants, seraient complètement interdites, tandis que pour d'autres, l'accord d'un parent serait requis.
En cas de non-respect, des sanctions pourraient s'appliquer. Ces dernières seraient mises en œuvre par l'autorité de régulation nationale, l'Arcom, pour les petites plateformes.
