l'essentiel
À partir de ce lundi 18 mai, les sénateurs examinent une loi portée par le ministre de l'Intérieur pour lutter contre les troubles à l'ordre public en France. Parmi les sujets abordés figurent les violences dans les stades et les rave-parties.
Rave-parties, protoxyde d'azote, mortiers d'artifice, rodéos motorisés, violences dans les stades... Le projet de loi Rispost, un "choc d'autorité" et "d'efficacité", sera discuté à partir de ce lundi 18 mai. Comme l’indique La Dépêche du Midi, des mesures controversées sont proposées pour répondre aux problèmes quotidiens rencontrés par les forces de l'ordre.
Sur les rave-parties
Les rave-parties continuent d'attirer de nombreux participants, notamment avec l'arrivée des beaux jours. La dernière en date, organisée à Bourges sur un terrain militaire, a relancé le débat sur la réglementation. Pour mieux contrôler ces événements, le gouvernement envisage de baisser le seuil de participants nécessitant une déclaration en préfecture de 500 à 250. Des sanctions plus sévères sont également en préparation, avec la création d'un nouveau délit d'organisation de rave-party, passible de deux ans de prison et d'une amende de 30 000 euros. Selon des témoignages relayés par La Dépêche du Midi, les habitués des teuf continuent malgré ces nouvelles mesures.
Sur les rodéos urbains
Un autre problème majeur visé par cette loi concerne les rodéos motorisés. Pour y remédier, le texte propose l'instauration d'une amende forfaitaire de 800 euros, permettant une sanction immédiate sans attendre une décision judiciaire. De plus, la peine pour usage de stupéfiants lors de ces activités pourrait voir son montant passer de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par plusieurs membres de la gauche.
Sur le protoxyde d'azote
Concernant le protoxyde d'azote, considéré comme un "gaz hilarant", le projet introduce des infractions pour inhalation et conduite sous son influence. Le Sénat prône également une interdiction générale de vente de cette substance aux particuliers. Pour contrer sa promotion en ligne, il est proposé que la plateforme de police judiciaire Pharos se voit autorisée à demander le retrait et le déréférencement de contenus incitant à l'usage de ce gaz.
Quel calendrier ?
Les débats sont programmés pour débuter ce lundi en fin d'après-midi, se poursuivant jusqu'à mercredi. Le vote au Sénat est prévu pour le 26 mai, et les signes indiquent un soutien clair de l'alliance entre la droite et le centre. Cependant, une incertitude demeure quant à la date de passage de cette loi à l'Assemblée, ce qui suscite des inquiétudes parmi les parlementaires, principalement rapportées par Le Monde.
