Un habitant de Côte-d’Or comparaît devant la justice pour avoir construit une maison au lieu de la simple extension autorisée initialement. Le parquet a requis 1.500 euros d’amende tandis que la défense demande la relaxe.
Une affaire qui remonte à 2012 a conduit à une procédure judiciaire complexe. Un trentenaire a reçu un permis pour une extension de 18 m² sur son terrain, dans la région des Rives de Saône. Cependant, en 2021, des inspections municipales ont révélé la présence de murs de parpaings de deux mètres de haut, couvrant une superficie de 80 m², selon Le Bien Public.
La justice se prononce
Suite à cette découverte, la Ville a alerté le procureur et a interrompu les travaux, une décision contestée par l’intéressé. Bien que le tribunal ait d’abord statué en sa faveur, la cour administrative d'appel de Lyon a finalement donné raison à la mairie fin 2025, confirmant la procédure d'arrêt.
Le parquet a réclamé une amende de 1.500 euros pour construction sans autorisation. Les avocats de l'accusé ont plaidé en faveur de la relaxe, arguant que leur client possédait un permis valide et que les travaux réalisés ne respectaient pas les directives établies. Le jugement final est attendu le 18 juin 2026.
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