Lorsqu'un proche décède, les héritiers doivent souvent faire face à des frais de succession, sauf dans le cas des conjoints ou partenaires de PACS, qui en sont exonérés. En 2022, seulement 47 % des successions ont entraîné le paiement de droits, grâce à des abattements qui protègent de nombreux "petits héritiers" (source : Cour des Comptes). Le montant à payer est déterminé par le lien de parenté avec le défunt et les abattements fiscaux disponibles.
Les frais de succession : définition et calcul
Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration fiscale sur chaque héritage. Pour déterminer leur montant, il est essentiel de comprendre plusieurs concepts clés :
- L'actif net taxable : C'est l'ensemble des biens et droits du défunt, moins ses dettes. Ce montant sert de base pour calculer les frais de succession.
- L'actif successoral taxable : Portion de l'actif net qui revient à chaque héritier.
- L’abattement : Réduction appliquée sur la base de calcul des frais, variant en fonction du lien de parenté :
- 100 000 € pour un enfant ou un parent ;
- 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
- 1 594 € pour tous les autres.
- La part taxable : Elle résulte de l’actif successoral taxable moins l’abattement et constitue la base du calcul des impôts.
Évaluation des droits de succession selon le lien de parenté
Les droits de succession varient en fonction du degré de parenté entre l’héritier et le défunt. Voici quelques exemples :
28 194 € pour un héritier en ligne directe
Pour un héritier direct, l'abattement est de 100 000 €. Pour une maison à 250 000 €, l'actif net imposable est de 150 000 €. Les droits de succession se calculent par tranches :
- 8 072 € à 5 % = 403,60 €
- 4 037 € à 10 % = 403,70 €
- 3 823 € à 15 % = 573,45 €
- 134 068 € à 20 % = 26 813,60 €
Le total des droits pour un héritier en ligne directe est donc de 28 194 €.
47 876 € pour un petit-enfant
Après l'abattement de 1 594 €, l'actif net imposable est de 248 406 €. Les frais sont calculés comme suit :
- 8 072 € à 5 % = 403,60 €
- 4 037 € à 10 % = 403,70 €
- 3 823 € à 15 % = 573,45 €
- 232 474 € à 20 % = 46 494,80 €
Les droits de succession totalisent 47 876 €.
102 888 € pour un frère ou une sœur
Pour un frère ou une sœur, après l'abattement de 15 932 €, l'actif net imposable est de 234 068 €, avec les tranches suivantes :
- 24 430 € à 35 % = 8 550,50 €
- 209 638 € à 45 % = 94 337,10 €
Les droits de succession s'élèvent à 102 888 €.
Montants pour autres liens de parenté
Pour un neveu ou une nièce, les frais sont de 133 118 € (taux de 55 %) après un abattement de 7 967 €. Les cousins et cousines sont également taxés de la même manière. Enfin, un héritier sans lien direct est soumis à un taux de 60 %, ce qui fait grimper les frais à 149 044 €.
