Lors d'un décès, des questions sur la gestion de la succession peuvent se poser, notamment pour les petits-enfants. En règle générale, s'ils ne sont pas héritiers légaux ou légataires, ils ne peuvent pas accéder aux détails de la succession de leurs grands-parents.
Une situation complexe s'est présentée à Capital, où une femme a sollicité des conseils pour comprendre les montants reçus par ses frères après le décès de leurs grands-parents. Son père, lui aussi décédé, n'a pas ouvert de succession, ce qui complique davantage les choses. "Comment faire pour résoudre cette situation?", a-t-elle demandé.
Les règles de succession et le droit à l'information
Les règles de succession sont strictes. Selon Thomas Prud'Homoz, notaire associé chez KL Conseil, "vous n'avez pas le droit d'accéder aux informations de la succession de vos grands-parents, car vous n'en étiez pas héritier". En revanche, si ses frères étaient mentionnés dans le testament, ils ont donc pu bénéficier d'une partie de l'héritage.
La quotité disponible : un atout pour les héritiers réservataires
Le patrimoine d'un défunt est divisé en deux parties : la portion réservée, qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires (généralement les enfants), et la quotité disponible, qui peut être attribuée à d'autres personnes selon les désirs du défunt. Dans le cas present, la lectrice ne peut pas accéder aux détails de la succession de ses grands-parents, mais elle reste héritière réservataire de son père.
Thomas Prud'Homoz signale qu'une mise en demeure pourrait être envisagée si la mère refuse d'ouvrir la succession de son époux. Cette démarche pourrait être facilitée par un huissier ou un notaire. De plus, l'ouverture de la succession du père permettrait potentiellement d'accéder aux informations sur celle des grands-parents, car en tant qu'héritier, il aurait eu droit aux détails déposés dans le testament. Ainsi, elle pourrait découvrir ce que ses frères avaient reçu de l'héritage.
