En France, près d’un million de familles monoparentales bénéficient d'une pension alimentaire, une contribution légale destinée à couvrir l'entretien et l'éducation des enfants. Ce soutien financier est versé par le parent non gardien au parent qui a la garde principale.
Avec le temps, les besoins des familles évoluent, rendant parfois le montant de la pension inadapté. Ainsi, il devient essentiel de procéder à la révision de sa pension alimentaire. Cet article se penche sur les moments et les façons de demander une revalorisation.
Définition de la révision d’une pension alimentaire
La pension alimentaire englobe les dépenses quotidiennes de l'enfant telles que les vêtements, la nourriture et les loisirs, ainsi que des frais exceptionnels comme les soins de santé et les frais scolaires. Le montant est généralement fixé par le juge aux affaires familiales lors de la procédure de divorce, bien qu’il puisse aussi être convenu à l’amiable par les parents. Ce montant dépend des revenus des parents et des besoins spécifiques de l’enfant, sans barème fixe, mais avec une grille de référence suggérant un pourcentage des revenus pouvant aller de 9 à 18 % pour un enfant.
Une révision du montant de la pension peut être envisagée en cas de changement significatif dans la situation d’un des parents. Cela signifie que si l’un des critères d’évaluation change, il est alors justifié d’ajuster la pension à la hausse ou à la baisse. À savoir que la révision ne doit pas être confondue avec la réévaluation, qui est liée à l’inflation et mise à jour annuellement selon l’indice des prix à la consommation communiqué par l'INSEE.
Quand est-il pertinent de demander une révision ?
La demande de révision peut être initiée par le débiteur (parent qui paie) ou le créancier (parent qui reçoit). Contrairement à la réévaluation systématique, la révision requiert une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales, motivée par des changements tels que :
- Une hausse significative des revenus du débiteur, par exemple après un héritage.
- Une diminution des revenus liée à des circonstances comme la perte d'un emploi.
- Une hausse des frais du créancier, incluant l'augmentation du loyer ou de la scolarité.
- Une baisse de salaire du créancier.
Selon l’article 208 du Code civil, ces éléments doivent justifier un changement concret dans les besoins ou les ressources des parties concernées.
Procédure de demande de révision
La révision de la pension alimentaire, bien que non obligatoire, peut être demandée à tout moment si la justification est pertinente. Pour l'entamer, il suffit de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du domicile. Cela implique de remplir le formulaire CERFA n°11530 et de le soumettre au greffe du tribunal, accompagné de justificatifs prouvant le changement de situation, comme des bulletins de salaire ou des factures. Il est également nécessaire de fournir une copie du livret de famille et une pièce d'identité en cours de validité. Une notice explicative accompagne la demande.
La notification de la révision ne sera effective qu'après obtention d’un nouveau jugement. Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas obligatoire, elle est recommandée pour guider le requérant à travers la procédure et lors des audiences. Si la demande de révision est refusée, le requérant a souvent la possibilité de faire appel de cette décision.
