EDF condamné pour harcèlement moral : les conséquences d’une lutte malheureuse

Un ancien cadre d'EDF remporte un combat judiciaire contre le harcèlement moral.
EDF condamné pour harcèlement moral : les conséquences d’une lutte malheureuse
Le groupe EDF a été condamné à indemniser un ancien cadre qui accusait l'entreprise de harcèlement moral. - Matthieu Mirville/ZUMA/SIPA

Le verdict est enfin tombé. EDF a été jugé coupable de harcèlement moral à l'encontre d'un de ses anciens cadres, Arnaud Begin, qui contestait sa mise à la retraite d’office. Cette décision fait suite à la confirmation par la Cour de cassation du verdict énoncé par la cour d’appel de Reims en novembre 2024. Bien que l’entreprise ait choisi de ne pas commenter cette décision, l'impact est déjà palpable.

Arnaud Begin, embauché par EDF en 1998, a vécu une série de pressions et de réaffectations qui, selon lui, constituaient un harcèlement moral continu, l'amenant jusqu'à sa mise à la retraite d’office en mars 2024. EDF, en revanche, a tenté de justifier ses actions par des prétendues fautes et insuffisances de l’ancien salarié.

Des millions au titre d’indemnités

Le 20 mai dernier, la Cour de cassation a statué que les arguments d’EDF visant à annuler la condamnation pour harcèlement moral n'étaient « manifestement pas suffisants ». Le groupe doit désormais verser 3 000 euros à Arnaud Begin, uniquement à titre de frais de procédure. L'entreprise avait notamment remis en question la véracité des certificats médicaux présentés par l’ancien salarié et a contesté la solidité des preuves de harcèlement moral établies par la cour d’appel.

Par ailleurs, un jugement rendu par le conseil de prud’hommes à Paris en janvier dernier a condamné EDF à verser 250 000 euros d'indemnités à Begin, qualifiant sa mise à la retraite d’office de « faute grave » et l’ayant requalifiée en « licenciement nul ». DFS a également interjeté appel de cette décision, contestant les justifications des juges.

Arnaud Begin a souligné que le harcèlement dont il a été victime faisait suite à des rapports de sûreté qu’il avait réalisés, touchant aux centrales nucléaires de Dampierre et du Tricastin. Dans son message au quotidien français, il a rappelé qu'« EDF se positionne souvent comme une entreprise modèle dans la lutte contre le harcèlement moral », ajoutant qu'il est crucial que le public soit conscient des faits reconnus par la justice française, qui se sont étendus depuis 2018. Cette affaire soulève des interrogations sur la réalité de la gestion des ressources humaines au sein d'EDF.

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