Mon relevé de carrière ne mentionne qu'un seul trimestre validé l'année où j'ai suivi une formation de sept mois. J'étais pourtant rémunéré. Est-ce normal ?
Formation rémunérée : trimestres validés ?
Luc R., fidèle lecteur, s'interroge : son relevé de carrière indiquant un seul trimestre validé pour 2003 ne semble pas refléter la réalité de la formation qu'il a suivie. Cette année-là, il a suivi sept mois de formation professionnelle, avec une rémunération équivalente à 350 fois le Smic horaire de l'époque. Pourtant, la Carsat n'en tient pas compte. Quelles en sont les raisons ?
- Réponse de la rédaction :
En période de formation, les cotisations des stagiaires sont calculées sur une base forfaitaire, bien inférieure à leur rémunération réelle. Pour valider un trimestre, le montant de cotisation requis est conséquent. En 2003, pour obtenir un trimestre validé, il était nécessaire de cotiser sur 200 fois le Smic horaire (7,19€ au 1er juillet 2003), soit environ 1438€. Toutefois, Luc n’a cotisé que sur un forfait de 1,23€ de l'heure. En conséquence, il aurait fallu plus de 1 169 heures pour obtenir un trimestre validé, soit plus de huit mois à raison de 35 heures de travail par semaine. L'absence d'un mois de cotisation a donc conduit à la non-validation de cette période, explication apportée par l’Assurance retraite.
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