Lorsque le moment de s'acquitter de ses impôts locaux arrive, de nombreuses options de paiement s'offrent à vous, avec un accent particulier sur les méthodes dématérialisées. Alors, êtes-vous vraiment contraint de payer par Internet ?
Les modalités de paiement des impôts locaux
La première étape consiste à recevoir deux avis d'imposition : l'un pour la taxe foncière, englobant la taxe d’ordures ménagères, et l'autre pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public.
- Si le montant dû sur un avis dépasse 300 €, une méthode de paiement dématérialisé est requise. Le paiement en ligne via www.impots.gouv.fr est l'option la plus simple. Ici, vous disposez de cinq jours supplémentaires pour payer, et l'argent sera prélève 10 jours après la date limite. Pour cela, munissez-vous de votre avis d’imposition et de vos coordonnées bancaires.
- Si votre avis d'impôt comporte un Flashcode, vous pouvez aussi régler par Smartphone ou tablette.
- Enfin, opter pour le prélèvement à l’échéance permet à l'administration fiscal de prélever directement la somme due sur votre compte, sans aucune action de votre part. Attention, ce choix doit être effectué avant le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement.
Pour les montants inférieurs ou égaux à 300 €, le paiement peut s'effectuer directement au guichet d’un centre des finances publiques, par espèces, chèque ou titre interbancaire.
Que faire si vous êtes dans l'incapacité de payer ?
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous devez contacter votre centre des finances publiques dès réception de votre avis d’impôt pour demander un délai de paiement. Cette démarche peut également se faire via votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr.
- Lors de votre demande, il faudra fournir des pièces justificatives (comme un divorce, séparation ou perte de revenus).
- La réponse de l'administration vous parviendra dans un délai de deux mois. En cas d'acceptation, un échéancier sera fixé. Si aucun retour n'est obtenu dans ce délai, cela équivaut à un rejet de la demande.
Nouveaux moyens de paiement depuis 2020
A partir de 2020, le paiement des taxes d’habitation et des taxes foncières s'élargit. Les buralistes auront la faculté de traiter ces paiements, offrant une alternative appréciée dans plus de 3400 communes. Pour des montants inférieurs à 300 €, les transactions en espèces ou par carte bancaire seront acceptées.
De plus, pour faciliter le paiement des impôts locaux, les contribuables sans accès à Internet peuvent désormais recourir à un talon d’adhésion pour le prélèvement à l’échéance, remplaçant le TIP habituel. Il suffira de le remplir et de le renvoyer avec une enveloppe pré-affranchie.
- Informations officielles, Réponse ministérielle n°20800, JO de l’Assemblée nationale, 20 août 2019.
