Ce mercredi 24 juin, l'Assemblée nationale a approché une étape cruciale avec l'adoption d'une proposition de loi visant à freiner l'essor de l'ultra fast fashion, emblématisée par la marque Shein. Cependant, des députés de gauche ont exprimé leur déception face aux limitations de ce texte par rapport à sa version initiale adoptée il y a deux ans. Ce vote, se déroulant dans un contexte de canicule ^(#1), pave la voie pour son adoption définitive lundi prochain au Sénat.
Anne-Cécile Violland, rapporteure du texte, a déclaré : "Le secteur textile représente près de 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est un premier pas décisif qui doit montrer la voie à l'Europe."
Les grandes plateformes asiatiques dans le viseur
Cette proposition de loi a été révisée récemment pour permettre un consensus lors des discussions entre députés et sénateurs. Elle a été adoptée à l'unanimité par 338 députés, bien que les groupes socialiste, écologiste, insoumis et une majorité du groupe communiste se soient abstenus. Ce texte cible la mode ultra-express, définie par deux critères : la diversité des produits proposés et l'incitation à la réparation, évaluée à l'aide d'un coefficient basé sur le prix du produit en rapport avec son coût de réparation.
Les critères relatifs au nombre de vêtements concernés ainsi que ce coefficient seront fixés par décret. Le gouvernement, qui soutient ce texte, vise particulièrement à cibler les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, sans pénaliser les marques européennes et françaises telles que Zara ou Kiabi.
De manière concrète, la loi introduit un malus financier, qui devrait s'accroître au fil du temps : il pourrait atteindre 20 euros par article d’ici 2030, tout en étant plafonné à 50% du prix hors taxe du produit. De plus, elle impose aux entreprises d'ultra fast fashion d'afficher sur leurs sites des messages promouvant la sobriété, la réutilisation et la réparation. L'interdiction de la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs, constitue un aspect marquant de ce texte.
Cependant, des députés de gauche soulignent que le périmètre du texte reste limité. Charles Fournier, du groupe écologiste, a exprimé que « sous la pression des lobbies, l'ambition du texte a été grandement amoindrie ». Il a également averti des risques de contournement des critères, ajoutant que « Shein pourrait facilement manipuler son nombre de références visibles pour éviter des sanctions ». Ces préoccupations renforcent le sentiment d'une nécessité urgente d'une législation plus robuste dans le domaine de la mode durable.
