Ce mardi marque le début d'une étape cruciale dans le cadre d'un projet de loi visant à octroyer une plus grande « autonomie » à la Corse. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale, où la commission des lois auditionnera la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation avant d'entamer l'examen des dispositions prévues. Ce premier passage en commission sert de répétition avant une discussion plus approfondie qui se tiendra dans l'hémicycle à partir du 16 juin.
Ce projet de réforme fait suite aux annonces d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023 concernant l'inscription de la Corse dans la Constitution. Sa mise en œuvre reste délicate, puisqu'elle nécessitera l'adhésion de l'Assemblée, du Sénat, et l'approbation par 3/5e des parlementaires. La future loi organique viendra également encadrer les modalités d'application de cette réforme.
« Les fondements de notre République en jeu »
Florent Boudié (Renaissance), président de la commission en charge du texte, souligne l'importance des enjeux en jeu : « Nous discutons de l'avenir institutionnel de la Corse au sein de la République, et par extension, de l'avenir même de la République ». Les débats porteront sur les domaines où la Corse pourrait bénéficier d'adaptations législatives, en tenant compte de ses spécificités, comme l'indique le projet de loi.
Cependant, même au sein du gouvernement, des divergences se font sentir. François-Xavier Ceccoli, élu LR de Haute-Corse, exprime des craintes sur le texte initial, le qualifiant de trop libéral en matière de pouvoirs législatifs. Il s'inquiète des potentielles pressions sur les élus corses pour qu'ils ajustent certaines lois en fonction des besoins locaux, appelant ainsi à une surveillance accrue du Parlement français sur cette question.
D'un autre côté, Laurent Marcangeli, président des députés Horizons de Corse-du-Sud, se dit ouvert à certains ajustements, tout en insistant sur la nécessité de ne pas trop restreindre la compétence normative déléguée à la Corse. Il déclare : « Adopter un texte sans le soutien des élus autonomistes serait contre-productif ». Ces réflexions témoignent de l'importance cruciale de cette réforme pour l'avenir de l'île, ainsi que pour ses relations avec l'État, selon des sources proches du ministère.
