Chaque année, les collectivités perçoivent environ 40 milliards d'euros de la part des usagers pour financer divers services publics. Dans son dernier rapport, la cour des comptes exhorte les collectivités à améliorer leur gestion tarifaire, en évitant des « effets d’aubaine » en cas de réductions de tarifs ou de gratuité.
Les services publics locaux englobent un large éventail de secteurs tels que l'eau potable, l'assainissement, le traitement des déchets, les transports en commun, ainsi que les cantines, crèches et même des événements culturels. Ceux-ci représentent des éléments cruciaux pour l'autonomie des collectivités, qui disposent de la latitude pour fixer les tarifs. En 2024, le montant facturé par ces collectivités aux usagers atteindra 38 milliards d'euros, sans compter les contributions de prestataires privés.
Un « maquis » de tarifs disparates
Dans son rapport, la cour des comptes souligne l'absence d’une gestion adaptée des tarifs, estimant qu’elle n’est pas à la hauteur des enjeux en cause. Les audits effectués par les chambres régionales des comptes révèlent un manque d'attention, parfois même une gestion peu rigoureuse de cette question tarifaire.
Les chambres régionales ont remarqué que certains tarifs sont fixés par des autorités incompétentes ou sans délibérations adéquates. Un audit a même découvert entre 70 et 100 tarifs différents pour accéder aux remontées mécaniques à Méribel. À La Rochelle, des remises sont accordées sans vote, et à Bordeaux, l'Opéra n'a pas de bilan annuel sur sa tarification.
Face à la diminution des ressources fiscales locales et à l'augmentation des besoins d’investissement, la cour recommande un pilotage plus rigoureux des tarifs, notamment en matière de tarification sociale. Il est essentiel d’éviter les effets d’aubaine qui touchent des usagers aisés, parfois même les incitant à profiter de services gratuits qu'ils auraient de toute manière empruntés s'ils avaient été payants. La commune de Saint-Denis, par exemple, a instauré la gratuité de la cantine scolaire, créant ainsi une forme d'inefficacité.
Les services publics locaux affichent des cultures tarifaires très variées. Par exemple, les services liés à l'eau deviennent généralement autosuffisants grâce aux redevances, tandis que d'autres, comme le transport public, reçoivent principalement des financements via le budget des collectivités, le prix des billets ne couvrant qu'une petite fraction des coûts globaux.
