Sébastien Lecornu a dévoilé à Marseille, le jeudi 23 avril, une initiative législative majeur concernant le logement, qui inclut la possibilité de relouer les logements qualifiés de passoires thermiques, sous certaines conditions.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté ce projet de loi à Marseille, réaffirmant l'importance de cette question qu'il considère comme prioritaire. Avec l'objectif de faciliter la construction de logements, le texte sera soumis aux parlementaires pour une première lecture prévue « à l'été ». Des perspectives de « troisième génération » de renouvellement urbain sont également évoquées pour la période 2030-2040, a décrit Sébastien Lecornu.
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a précisé que ce programme soumis vise à répondre à « toutes les problématiques urbaines et sociales » dans divers contextes, notamment les quartiers prioritaires et les Outre-mer.
Des simplifications pour avancer plus vite
Selon Lecornu, la question du logement est un « enjeu clé » qui, selon lui, ne peut attendre la présidentielle de 2027. En janvier, il avait pour ambition de construire deux millions de logements d'ici 2030, ce qui représente « 100.000 de plus par an que ce qui est réalisé actuellement ». Il estime que pour atteindre cet objectif, des mesures simplificatrices doivent être mises en place, telles que la création d'« opération d’intérêt local » avec des démarches administratives assouplies.
Pour pallier le déficit de logements disponibles sur le marché locatif, le gouvernement entend autoriser la relocalisation des habitations étiquetées comme passoires thermiques, conditionnée à des engagements de travaux d'amélioration énergétique de la part des propriétaires. Ces améliorations devront être entérinées par un contrat entre le propriétaire et une entreprise, avec des délais spécifiques pour l'exécution des travaux.
Près de 700.000 passoires thermiques à nouveau louables ?
Cette initiative pourrait permettre de remettre sur le marché locatif entre « 650.000 et 700.000 logements » d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun. Les données disponibles montrent que 453.000 logements du parc locatif privé se voient classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), déjà concernés par l'interdiction de location à l'issue du bail. À partir de 2028, d'autres 693.000 logements classés F devront être rénovés avant de pouvoir être remis en location.
Un dispositif fiscal, le statut du bailleur privé, serait également élargi afin d’inclure les maisons individuelles anciennes, mais sans couvrir les maisons neuves comme cela avait été demandé par la Fédération française du bâtiment. Notez que ces avantages fiscaux seront conditionnés à la réalisation de travaux lors de l'achat d'un logement ancien, avec une réduction du montant exigé pour ces travaux de 30% à 20% du prix d’acquisition.
