Le Parlement marque un tournant pour l'hydroélectricité en France
Après des années de blocage, le Parlement a adopté mercredi une loi cruciale destinée à revitaliser les investissements dans les barrages hydroélectriques, deuxième source d'électricité en France. Cette décision met un terme à une impasse juridique avec la Commission européenne.
Le texte, porté par la députée Marie-Noëlle Battistel (PS) et soutenu par le gouvernement, a été voté à l'Assemblée nationale par 290 voix contre 59, après avoir reçu le feu vert du Sénat la veille. Les partis d'opposition, notamment les Insoumis, ont exprimé leur désaccord, tandis que les Écologistes et le Rassemblement national ont choisi de s'abstenir.
Selon la ministre déléguée à l'Énergie, Maud Bregeon, ce texte ouvre « une nouvelle dynamique » pour l'hydroélectricité en offrant une perspective d'investissements de plusieurs milliards d'euros pour moderniser des infrastructures vieillissantes. Actuellement, la France se trouve dans une situation où les investissements sont entravés par des ambiguïtés juridiques, issues de deux procédures contre l'État français intentées par l'UE.
La première procédure, lancée en 2015, met en cause la position dominante d'EDF, tandis que la seconde, ouverte en 2019, concerne la non-remise en concurrence des concessions arrivées à échéance. En général, les barrages sont gérés par des concessions, principalement détenues par EDF et la Compagnie nationale du Rhône.
Marie-Noëlle Battistel a souligné que « personne dans l'hémicycle ne souhaite une remise en concurrence », illustrant ainsi les défis politiques autour de ce sujet. Après d'intenses négociations avec Bruxelles, un accord a été atteint ; celui-ci stipule que la réforme doit mettre fin aux litiges. Le texte propose une transition d'un régime de concession à un système d'autorisation, ce qui devrait faciliter les investissements tout en maintenant la propriété publique des barrages.
Un aspect controversé de cette loi consiste en l'ouverture d'une partie du marché de l'hydroélectricité. Au moins 40 % des capacités devront être mises aux enchères à des sociétés autres qu'EDF, un compromis nécessaire selon Battistel pour satisfaire les exigences de l'UE en matière de concurrence.
La députée a indiqué que bien que ce compromis ne soit pas idéal, il représente « un point d'équilibre » pour dépasser les divergences. Les critiques ont abondé, certaines voix s'élevant pour souligner que l'énergie doit d'abord servir les intérêts de la nation. Les écologistes, de leur côté, craignent que ce dispositif nuise à la gestion optimale des débits des rivières.
Engie, un autre acteur majeur du secteur, a salué cette avancée comme étant « essentielle » pour l'hydroélectricité en France, considérant qu'un équilibre avait été atteint dans les discussions. Le chemin semble désormais dégagé pour relancer un secteur stratégique dans un contexte où la transition énergétique est devenue une priorité nationale.
