Les profits records dégagés par Totalenergies, alimentés par la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient, alimentent les discussions sur une éventuelle taxation des superprofits. Toutefois, le gouvernement français semble adopter une approche prudente. Emmanuel Macron a déclaré qu’une réponse collective de l’Europe est nécessaire si ces profits deviennent excessifs, tout en assurant qu'il n'y a pas d'intention de faire grimper les prix délibérément par les producteurs de pétrole.
Actuellement, près de 60 % du prix des carburants en France provient des taxes, et moins de la moitié de ces recettes sont perçues par l'État. Les autres montants reviennent aux collectivités territoriales. Les taxes incluent la TVA et les droits d'accise, un impôt indirect basé sur le volume des produits, et non sur leur prix de vente.
Pour 2024, les droits d'accise devraient rapporter autour de 16 milliards d'euros à l'État. Le gouvernement anticipe un revenu de 15,3 milliards d'euros d'ici 2026. La TVA est d'abord réglée par les importateurs, puis à nouveau par le consommateur lors de l'achat du carburant, rendant le total des recettes fiscales associées difficile à estimer avec précision.
L'imbroglio du surplus fiscal
Avec l'augmentation des prix, le surplus fiscal généré par la TVA a également connu une hausse. Le gouvernement a récemment révisé son estimation de ce surplus imprimé à 270 millions d'euros pour début avril, avant de réduire ce chiffre à 170 millions la semaine dernière. En comparaison, le surplus fiscal observé en mars-avril a atteint 193 millions d'euros.
Le ministre des Comptes publics, Sébastien Lecornu, a promis une mise à jour des montants tous les 10 jours, car les totaux fluctuent en fonction de la consommation, indique Bercy.
À date, le surplus fiscal en mars-avril par rapport à l'année précédente est significatif. Dans ce contexte, la proposition d'abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les énergies, émise par le Rassemblement national, se heurte à la législation européenne, qui impose un minimum de 15 % de TVA sur les carburants. La Commission européenne a d’ailleurs critiqué les baisses de TVA mises en œuvre en Espagne et en Pologne pour contrôler les prix à la pompe.
La piste d'une taxe sur les profits exceptionnels
En réponse aux résultats financiers exceptionnels de Totalenergies, ayant enregistré un bénéfice net de 5,8 milliards de dollars (environ 4,96 milliards d'euros) au premier trimestre 2026, les appels à imposer une taxe sur ces superprofits se font entendre. Le gouvernement a également sollicité une enquête de la Commission européenne sur les marges des raffineries.
Patrick Pouyanné, PDG de Totalenergies, a souligné que son groupe ne pourra plus maintenir le plafonnement des prix si une taxe sur les superprofits est instaurée, dans une récente interview.
Deux propositions législatives, portées par des députés socialistes et écologistes, visent à taxer ces profits exceptionnels, avec un rendement espéré de 2 milliards d'euros par an pour la proposition du PS.
Bien que la taxation des superprofits ne soit pas une idée récente, elle a refait surface depuis que l'Union européenne a introduit une "contribution temporaire de solidarité" suite à l'invasion de l'Ukraine. Ce dispositif avait initialement susurré des revenus considérables, mais en fin de compte, seulement 69 millions d'euros avaient été collectés en France, d’après l’Institut des politiques publiques (IPP).
Une trentaine d'économistes ont exprimé leurs préoccupations par le biais d’une lettre ouverte, soulignant que toute nouvelle taxe devrait prendre en compte les stratégies d'optimisation fiscale des multinationales, qui se servent des paradis fiscaux pour minimiser leur charge fiscale.
