Ce mardi, l'Assemblée nationale examine en deuxième lecture un projet de loi ambitieux visant à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte pourrait générer environ 1,5 milliard d'euros pour l'État. Parmi les nouvelles mesures proposées figurent des moyens de détection améliorés, des sanctions accrues et un partage d'informations optimisé.
Damien Ientile, le directeur de l'Urssaf, a affirmé que ce texte introduit des mesures innovantes pour lutter contre le travail au noir, notamment par le biais de meilleures méthodes de détection et de sanctions. Il a précisé : "Ce texte nous donne de nouveaux outils pour combattre efficacement le travail dissimulé dans les entreprises, renforçant ainsi notre action globale."
L'IA comme levier
Le responsable a mis en avant les mesures de "solidarité financière" que le texte introduit, comme des sanctions accrues pour les entreprises ne déclarant pas leurs employés. Par exemple, une entreprise qui utilise des sous-traitants recourant à du travail dissimulé pourrait être obligée de rembourser les cotisations non versées par ces derniers.
"Nous avons également d'autres mesures comme la saisie des assurances-vie pour les fraudeurs. Cela augmentera nos possibilités de récupérer les cotisations éludées, notamment pour les dirigeants impliqués dans le travail clandestin", a ajouté Damien Ientile.
Le texte prévoit aussi d'élargir l'accès à des informations fiscales et patrimoniales pour renforcer les contrôles. L'intelligence artificielle est envisagée comme un outil clé dans cette lutte. Selon Ientile : "Pour améliorer notre capacité à détecter le travail dissimulé, l'IA nous permet de cibler plus efficacement, mais elle n'est pas notre seul atout. Nous devons également compter sur le facteur humain et collaborer avec d'autres acteurs de la sphère publique".
