Lorsqu'un conjoint décède, le survivant peut avoir droit à une partie de sa retraite. Cependant, les conditions d'attribution de la réversion ne sont pas uniformes et varient selon les régimes de retraite.
Les droits des salariés
En cas de décès d'un salarié du régime général, le conjoint ou l'ex-conjoint (mais pas le concubin ou le partenaire de PACS) peut prétendre à la réversion de sa retraite de base ainsi que des complémentaires Arrco et Agirc pour les cadres. Ce dispositif vise à garantir un minimum de ressources aux veufs et veuves.
Conditions de la réversion de la Sécurité sociale
Pour bénéficier de la réversion, il existe des conditions d'âge et de ressources. Si le décès est antérieur au 1er janvier 2009, le droit à la réversion peut être ouvert à partir de 51 ans, sinon il faut avoir 55 ans. Les ressources ne doivent pas excéder 20 113,60 € (montant 2016) pour un veuf ou une veuve. Si le conjoint se remarie ou vit en couple, une limite de ressources s'applique.
Le montant de la réversion
Le montant de la réversion est fixé à 54 % de la retraite principale du défunt, sous certaines conditions. Toutefois, cette somme peut être ajustée en fonction des revenus du veuf ou de la veuve : si les ressources dépassent le plafond, la réversion est réduite en conséquence. Des majorations peuvent également être accordées si le conjoint a élevé des enfants à charge.
Il est essentiel de signaler tout changement de situation à la caisse de retraite pour éviter la perte ou la diminution de la réversion. La demande doit être adressée à la caisse locale qui gérait la retraite du défunt.
Les droits des professions libérales et des fonctionnaires
Les conditions de la réversion sont similaires pour les professions libérales et diffèrent quelque peu pour les fonctionnaires. Les fonctionnaires bénéficient d’une réversion sans condition de ressources, mais la pension est souvent moindre, se montant à 50 % des droits du défunt.
Régimes des artisans et commerçants
Les artisans et commerçants suivent un régime de réversion également basé sur 54 % de la retraite de base. Le régime complémentaire permet aussi des retraites partagées, et les ex-conjoints peuvent prétendre à une part même s'ils sont remariés, sous certaines conditions de ressources et d'âge.
Procédure de demande
Le dépôt des demandes passe par les caisses régionales respectives. Il est conseillé d'agir rapidement, surtout pour celles faites dans l'année suivant le décès, afin de garantir des droits rétroactifs à partir du mois suivant le décès.
