Décider de réduire ou d'interrompre son activité professionnelle pour soutenir un proche est une démarche complexe et engageante. Pour atténuer l'impact sur votre retraite, le système français propose plusieurs dispositifs, tels que l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) et la majoration de durée d'assurance. Cela témoigne d'une meilleure reconnaissance de la contribution sociale essentielle des aidants familiaux. Voici comment préserver votre retraite en tant qu'aidant familial.
Le rôle essentiel des aidants familiaux
Un « aidant familial » fait référence à une personne non professionnelle qui soutient un proche en situation de handicap ou ayant une pathologie affectant son autonomie. Cette assistance est indispensable, régulière et continue. Le proche peut être un membre de la famille ou une personne ayant un lien significatif (ami, voisin, etc.), et l'aide peut englober des tâches quotidiennes telles que l'hygiène, l'habillement, la nutrition, la gestion administrative et un soutien moral.
Environ 11 millions de personnes en France assument ce rôle, souvent reconnu trop peu. La réduction d'activité professionnelle des aidants entraîne des conséquences financières significatives, notamment une diminution des cotisations retraite.
L'Assistance Vieillesse des Aidants (AVA)
Instituée le 1er septembre 2023, l'AVA remplace l’AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) en permettant aux aidants de valider des droits à la retraite sans cotiser. Les cotisations sont couvertes par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), selon l'organisme choisi. Celui-ci vérifie les critères d'éligibilité avant de transmettre le dossier à la CNAV (Caisse Nationale d'Allocation Vieillesse), assurant l'absence de décote lors du départ à la retraite.
Pour prétendre à l'AVA, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bénéficiaire doit avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou recevoir la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l'APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé).
- La CDAPH (Commission Départementale des Personnes Handicapées) doit avoir validé le besoin d'assistance.
- L’aidant doit avoir réduit ou suspendu son activité pour consacrer suffisamment de temps à la personne aidée.
- Les revenus de l’aidant ne doivent pas dépasser 63 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit près de 2 434 euros en 2024.
- Ce dernier peut être salarié, travailleur indépendant ou conjoint collaborateur, exclus des fonctionnaires et magistrats qui bénéficient d'autres types de reconnaissance.
Une fois affilié à l’AVA, l’aidant a la possibilité de valider jusqu’à quatre trimestres par an, même sans revenu, et sans durée maximum tant que l'aide est apportée. L’AVA peut être utilisée en complément d'un congé de proche aidant de 3 mois, renouvelable jusqu'à un an.
Pour les parents d’enfants en situation de handicap ne répondant pas aux conditions, l’AVPF demeure une option.
La majoration de durée d’assurance
Destinée à tous les parents, la majoration de durée d'assurance offre des trimestres supplémentaires pour les enfants handicapés, avec un maximum de 8 trimestres, correspondant à un trimestre tous les 30 mois. Cette mesure vise à compenser l'impact sur le parcours professionnel, souvent lourd, des parents d'enfants en situation de handicap. Les conditions sont les suivantes :
- L’enfant doit avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %.
- Il doit être à la charge des parents le jour de la demande.
- La prise en charge doit être effective et continue.
Les trimestres majorés peuvent être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou partagés, selon la répartition de l’éducation. Cette majoration se superpose aux trimestres accordés pour maternité, adoption ou éducation, facilitant ainsi l'accès à la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein. La majoration est également applicable aux aidants d'adultes handicapés, sous certaines conditions.
Démarches d'affiliation
Les aidants s'occupant d'enfants ou d'adultes doivent faire la demande d'affiliation auprès de la CAF ou de la MSA, selon leur statut. Ceux qui ne font pas partie d'un régime d'allocation doivent effectuer la demande eux-mêmes.
Les documents requis incluent :
- Un formulaire à remplir téléchargé sur le site de l'organisme.
- Une attestation du taux d'incapacité de la personne aidée.
- La preuve de perception d'une allocation (PCH ou APA).
- Une déclaration sur l'honneur de réduction d'activité.
- Des justificatifs de revenus pour vérifier le respect du plafond légal.
Après validation, l’aidant est affilié au régime général de sécurité sociale à titre non contributif. Cette affiliation doit être renouvelée régulièrement en cas de changement de situation.
Un accompagnement par une assistante sociale ou un conseiller retraite peut aider à constituer un dossier complet et à mieux comprendre les droits.
Valider des trimestres sans cotiser
Valider ses droits à la retraite sans cotiser est une forme de solidarité intégrée au régime général. Chaque trimestre validé contribue à prolonger la durée d'assurance, sans lien direct avec les cotisations. Bien que ces trimestres ne changent pas le montant de la pension, ils évitent les lacunes dans la carrière susceptibles d'entraîner une décote, ce qui peut être retardé ou annulé.
De plus, il est possible de cumuler ces trimestres avec une activité rémunérée via le CESU (Chèque Emploi-Service Universel), si la personne aidée bénéficie d’une PCH. Les cotisations classiques s'ajoutent aux trimestres validés, ce qui peut influencer favorablement le salaire moyen pris en compte pour le calcul de la retraite.
Enfin, sous certaines conditions, des aidants peuvent atteindre la retraite à taux plein dès 65 ans au lieu de 67, même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres.
