Le gouvernement français est sur le point d'adopter, ce mardi, une mesure controversée visant à prolonger la période de rétention des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. Cette décision fait suite au meurtre tragique de Lyhanna, une jeune Philippine en 2024, un événement qui a profondément choqué la nation.
Après un vote au Sénat où la proposition a été adoptée par 233 voix contre 102, un ultime débat aura lieu à l'Assemblée nationale dans l'après-midi, ouvrant la voie à une probable validation de cette loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell, soutenue par la droite et le Rassemblement national.
Le drame précipitant cette décision a été le meurtre de Lyhanna, 11 ans, dont le souvenir hantera les discussions au sein de l'Assemblée. L'auteur présumé du crime, un Marocain en situation irrégulière, était sous obligation de quitter le territoire (OQTF) et aurait récemment été libéré d'un centre de rétention.
Actuellement, la durée maximale de rétention pour les étrangers en situation irrégulière est de 90 jours, ou 180 jours si le cas implique des condamnations pour terrorisme. Le texte proposé par Rodwell élargit cette période à 210 jours, dans des conditions jugées « exceptionnelles », si l'individu constitue une menace « réelle, actuelle et d'une particulière gravité » pour l'ordre public.
Les personnes concernées incluront celles condamnées pour des crimes d'une gravité significative, punis d'au moins cinq ans de prison. Selon les propos de Charles Rodwell, cette loi établit un juste équilibre entre la sauvegarde des libertés publiques et la nécessité de protéger l'État de droit, tout en renforçant la sécurité des citoyens français.
Cependant, l'opposition de gauche s'oppose fermement à ce projet de loi, estimant qu'il fragilise le contrôle judiciaire au profit d'une réponse administrative. Jean-Jacques Lozach, député socialiste, a exprimé de vives critiques, avertissant que cette mesure ne fera qu'engorger des centres déjà saturés.
Les associations qui s’occupent des préoccupations des droits des étrangers rapportent que plus de 40.000 personnes ont été retiennent dans ces centres en 2024, soulevant des inquiétudes concernant les conditions de vie et l'efficacité de l'allongement des délais. Elles soutiennent que les expulsions surviennent généralement durant les premières semaines de rétention.
Le projet inclut également l'introduction d'une « injonction d'examen psychiatrique » qui permettra aux préfets d'ordonner des évaluations pour certains individuels, dans le but de prévenir de futures violences. Rodwell a évoqué qu'une mesure comme celle-ci aurait pu empêcher l'attaque au couteau de Bir-Hakeim à Paris, qui avait causé un décès et deux blessés en décembre 2023.
Enfin, le texte inclut la création d'une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer dans un centre de soins ceux qui, après une peine de prison, continuent de présenter un risque avéré de récidive et adhèrent à des idéologies terroristes.
