Une initiative législative pour prévenir les tragédies. Ce mardi, les députés se penchent sur une proposition visant à systématiser l'information des victimes de violences sexuelles concernant la sortie de prison de leur agresseur. L'émergence de ce texte fait suite au suicide tragique de Yanis, un adolescent de 17 ans, dont l'agresseur a été libéré sans préavis. Portée par la députée Renaissance Laure Miller, cette démarche bénéficie du soutien du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et des associations de défense des victimes.
« Il est essentiel de prendre en compte le traumatisme des victimes tout au long du parcours judiciaire. Cette loi vise à uniformiser les pratiques sur tout le territoire », déclare l'association Face à l'inceste.
Un constat alarmant
« Actuellement, c'est une vraie catastrophe. Les enfants que nous accompagnons sont très rarement informés d'une libération », souligne Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl, déjà impliquée dans le suivi de Yanis. Éviter toute forme de re-victimisation est crucial. Bien que des circulaires sur l'information des victimes existent, l'objectif ici est de les inscrire dans la loi afin de renforcer leur portée, comme le précise Laure Miller, s'appuyant sur les recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise).
Le projet de loi stipule que l'autorité judiciaire doit prévenir les victimes, en particulier celles de viol ou de violence conjugale, de toute libération d'un individu détenu pour des faits similaires. Cela inclut même les sorties temporaires.
Des attentes en demi-teinte
Les députés socialistes proposent que cette information soit communiquée « au plus tard un mois » avant la libération. Une échéance difficile à atteindre dans certaines situations, comme le reconnait Laure Miller. « On demande encore une fois aux victimes de s'adapter », regrette la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui estime que le projet, bien qu'intéressant, ne va pas assez loin.
Le texte vise également une interdiction de contact et de proximité entre l'agresseur et la victime, sauf décision motivée du juge. À terme, il prévoit l'expérimentation de « guichets de suivi des victimes » dans plusieurs départements. Ces espaces rassembleront divers acteurs pour offrir un accompagnement juridique et psychologique aux victimes. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour ce texte avant qu'il n'aille au Sénat.
