La pétition intitulée « Non à la loi Yadan » a dépassé les 340 000 signatures ce lundi 6 avril, à seulement dix jours avant le débat prévu à l’Assemblée nationale. Ce texte, proposé par la députée apparentée EPR Caroline Yadan, vise à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, mais est accusé de confondre antisémitisme et antisionisme.
Le succès fulgurant de la pétition rappelle celui de l’initiative contre la loi Duplomb. En effet, le compteur affichait déjà 100 000 signatures jeudi dernier, atteignant les 200 000 le vendredi suivant, avec une remarquable collecte de 90 000 voix en seulement 24 heures. Au rythme affiché, la barre des 500 000 signatures pourrait être atteinte d’ici peu.
Un amalgame entre antisémitisme et antisionisme ?
Si ce seuil est atteint, le texte pourrait être discuté dans l’hémicycle, où se déroulera également l’examen de la proposition de loi portée par Yadan et soutenue par 110 autres parlementaires, incluant des figures politiques de premier plan comme François Hollande et Élisabeth Borne.
La proposition vise à répondre à l'« explosion des actes antisémites », une préoccupation accentuée depuis l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas. Dans ce contexte, l'article 2 de la loi envisage de considérer comme un délit l'appel à la destruction d’un État reconnu par la République française. Caroline Yadan justifie son initiative en affirmant que « la haine de l'État d'Israël est aujourd'hui consubstantielle à la haine des Juifs ».
Cependant, les signataires de la pétition soulignent que le texte menace la liberté d'expression, en risquant de condamner toute prise de position en faveur de la cause palestinienne. Ils craignent que des slogans tels que « égalité et liberté pour tous » soient réprimés judiciairement.
Lutter contre l’antisémitisme de manière équilibrée
Dans leur missive, les pétitionnaires dénoncent l'amalgame entre antisémitisme et antisionisme proposé par Yadan. Ils mettent en garde contre un projet de loi qui pourrait museler toute critique à l'égard d'Israël, tout en réaffirmant leur engagement à lutter contre toutes formes de discrimination, y compris l'antisémitisme.
Les autres volets de la proposition de loi concernent des mesures plus générales contre le racisme et l’apologie du terrorisme, sans lien direct avec le sujet initial. Par exemple, l’article 1er entend sanctionner toute provocation, même implicite, à des actes terroristes, tandis que l’article 3 élargit la possibilité pour des associations de se constituer partie civile contre des infractions à caractère raciste.
Un précédent historique pour les pétitions
La pétition a été lancée par Alexandre Balasse, un jeune demandeur d'emploi de 26 ans, et soutenue massivement par La France insoumise. « Nous devons agir contre cette loi qui criminalise la lutte pour les droits du peuple palestinien », a notamment déclaré Clémence Guetté, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, sur les réseaux sociaux.
À noter qu’historiquement, seule une précédente pétition a été soumise à un débat dans le cadre de la Ve République, celle liée à la loi Duplomb, qui avait déjà soulevé de vives controverses. Cette mobilisation actuelle pourrait bien marquer une étape importante dans le dialogue sur la liberté d’expression en France.
