Le Parlement a validé le 15 avril le projet de loi de "simplification de la vie économique", marquant la fin controversée des zones à faibles émissions (ZFE). Cette décision, adoptée après un débat intense, soulève des inquiétudes quant à la qualité de l'air et aux répercussions pour la santé publique.
Après un parcours législatif tumultueux, le projet a été approuvé par le Sénat avec 224 voix pour et 100 contre, juste après le vote de l'Assemblée nationale. Ce texte arrête les ZFE, une mesure initiée par des députés issus de différentes factions politiques, notamment le Rassemblement national et La France insoumise.
Porté par des élus de droite et du centre, le projet de loi a provoqué des divisions au sein même de la majorité gouvernementale. Le ministre des PME, Serge Papin, a décrit cette adoption comme "une première étape pour rendre du temps aux Français", bien qu'il admette la complexité du débat. En revanche, certains membres du Sénat, comme le sénateur écologiste Thomas Dossus, dénoncent un "texte de renoncement" aux engagements écologiques.
Une qualité de l’air potentiellement fragilisée
Les ZFE, qui ont vu le jour en France en 2019, ont été conçues pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes. Une initiative qui s'aligne avec une dynamique européenne, puisque plus de 300 zones similaires existent déjà sur le continent, de Milan à Londres.
Ces zones incitent les automobilistes à changer leurs habitudes de déplacement et à adopter des véhicules moins polluants, ce qui favorise un environnement urbain propice aux mobilités douces, comme le vélo ou la marche. Comme l'indique l'ONG Respire, "la suppression des ZFE envoie un signal extrêmement grave : celui d'un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme."
Selon Atmo France, les ZFE étaient essentielles pour réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l'air. Par exemple, à Lyon, les émissions d’oxydes d’azote liées au trafic ont diminué de 17 % entre 2018 et 2021. À Londres, la réduction a atteint 44 %.
Malgré des progrès en matière de pollution atmosphérique depuis les années 2000, des dépassements de seuils de dioxyde d’azote demeurent dans certaines zones urbaines. Ainsi, la fin des ZFE pourrait freiner cette tendance à l'amélioration, avec des implications directes sur la santé publique. En France, la pollution de l'air est responsable d'environ 40.000 décès prématurés chaque année, d'après Santé publique France.
Un risque juridique et économique pour la France
La dissolution des ZFE n'est pas sans conséquences juridiques. En effet, la France avait déjà été condamnée en 2020 avec une amende de 10 millions d'euros par semestre pour insuffisance d'actions contre la pollution de l'air, signalant ainsi une fragilité dans son respect des normes environnementales.
Comme l'affirme Atmo France, cette décision "met en péril la capacité de la France à répondre aux exigences du Conseil d’État et de l’Union européenne" concernant la qualité de l'air. Avec des objectifs européens de pollution plus stricts à atteindre d'ici 2030, la suppression des ZFE pourrait provoquer de nouvelles condamnations et des amendes record, renforçant ainsi la nécessité d'un retour sur les engagements écologiques. Le coût de la pollution est déjà colossal, estimé à 100 milliards d'euros par an, avec des projections atteignant 28 milliards d'euros pour l'Île-de-France selon Airparif.
