Être victime d'un accident du travail entraîne des conséquences à la fois sur la santé et sur la carrière professionnelle. Ce type d'incident suspend le contrat de travail, impactant ainsi le versement des cotisations d'assurance vieillesse. Cependant, grâce au système de solidarité de la retraite française, ces périodes d'inactivité peuvent être prises en compte, même sans cotisations directes.
Lors d'un arrêt de travail dû à un accident, le salarié bénéficie d'indemnités journalières, versées par son régime d'assurance maladie, pour compenser la perte de salaire. Ces périodes sont également prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisations vieillesse.
L'impact d'un accident du travail sur les trimestres de retraite
Si vous subissez un accident du travail, vous recevez des indemnités de la Sécurité sociale, que ce soit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon votre situation.
Ces périodes d'indemnisation sont considérées comme des trimestres cotisés pour votre retraite de base. La quantité de trimestres acquis dépendra des répercussions de l'accident sur votre état de santé.
En cas de déclaration d'inaptitude suite à l'accident, vous pouvez obtenir une indemnité temporaire d'inaptitude. Durant cette période, chaque période de 60 jours d'indemnisation permet de valider un trimestre d'assurance vieillesse, jusqu'à un maximum de quatre trimestres par an.
Si des séquelles causent une incapacité permanente de 66 % ou plus, une rente sera versée par l'assurance maladie, permettant de valider un trimestre par trimestre civil durant la perception de la rente.
Il est à noter qu'à 62 ans, si vous ne travaillez plus et percevez une rente ou pension suite à un accident, celle-ci sera remplacée par un dispositif de retraite pour inaptitude, accordé à taux plein, indépendamment des trimestres cotisés.
Quelle incidence d'un accident du travail sur la retraite complémentaire ?
En tant que salarié du secteur privé, vous êtes affilié à l'Agirc-Arrco pour votre retraite complémentaire. Ce régime permet également d'acquérir des points de retraite en cas d'accident du travail.
Contrairement à la retraite de base, les cotisations vieillesse à l'Agirc-Arrco se transforment en points. En cas d'arrêt de travail prolongé supérieur à 60 jours à cause d'un accident, vous pouvez obtenir des points de retraite sans contrepartie de cotisations.
- Conditions : être affilié à la caisse de retraite au moment de l’arrêt et percevoir des indemnités journalières ;
- ou percevoir une pension d'invalidité ou rente d'accident du travail pour un taux d'incapacité d'au moins deux tiers.
Les points obtenus en cas d'accident sont calculés selon les points acquis l'année précédent l'interruption de travail. L'attribution cesse lorsque vous ne percevez plus d'indemnités ou si votre taux d'incapacité passe sous 50 % ou à 67 ans.
Partir plus tôt à la retraite suite à un accident du travail
Si vous souffrez d'une incapacité permanente due à un accident, il est possible de demander une retraite anticipée. Ce dispositif vous permet de partir avec un taux maximal dès 60 ans ou deux ans avant l'âge légal de départ, sans condition de trimestres.
Pour bénéficier de cette retraite anticipée, il faut :
- avoir au moins 60 ans,
- justifier d’une incapacité permanente suite à un accident,
- avoir cotisé auprès du régime des salariés ou agricole.
L'âge de départ anticipé dépend du taux d'incapacité :
- Pour une rente avec un taux d’incapacité de 20 % ou plus, la demande peut être faite dès 60 ans.
Veuillez soumettre une demande avec le formulaire approprié à votre caisse de retraite. La demande sera examinée par un médecin-conseil pour valider l'incapacité. Si votre taux d'incapacité est entre 10 % et 20 %, vous pouvez demander la retraite deux ans avant l'âge légal, en justifiant d’une exposition aux risques professionnels durant au moins 17 ans.
Il est important de noter que la retraite pour incapacité permanente n'est pas automatique ; il est nécessaire de faire une demande auprès de la caisse au moins quatre mois avant le départ souhaité.
