Bibi envisage de faire une donation d'un appartement à ses nièces et cherche à minimiser les frais de succession. Dans le cadre d'un échange organisé avec la rédaction de Notre Temps, elle a posé sa question à Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92).
Options en cas de décès des parents
La question de Bibi : "Quelle solution pour faire une donation d'un appartement à mes nièces avec le moins de frais de succession possible ?"
Réponse de Maître Ludovic Froment :
- Si vos frères ou sœurs sont décédés, vous pouvez donner un appartement à vos nièces et bénéficier d'un abattement fiscal de 15.932 euros. Cet avantage est également applicable dans le cadre d'une succession entre frères et sœurs. Si vos nièces sont sœurs, elles partageront cet abattement.
Après l'application de cet abattement, le montant restant de la donation est soumis à une imposition :
- 35% pour les montants jusqu'à 24.430 euros, soit un coût maximal de 8.551 euros.
- 45% pour les montants supérieurs à 24.430 euros.
Options si les parents sont en vie
- Si le parent de vos nièces (votre frère ou sœur) est encore vivant, vous pouvez consenti à une donation avec un abattement de 7.967 euros.
Une fois cet abattement appliqué, la somme restante est alors taxée à 55%.
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