La taxe foncière, en particulier la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est un impôt local que tous les propriétaires d'un bien immobilier doivent s'acquitter chaque année. Que vous soyez occupant ou locataire d'une maison, d'un appartement ou d'un établissement commercial, cet impôt est dû. L'avis d'imposition, envoyé par les communes en septembre, doit généralement être réglé à la fin d'octobre.
En raison d'une hausse notable de cet impôt, atteignant près de 33 % en dix ans, des erreurs de calcul et des oublis d'exonérations par les administrations fiscales sont fréquents. Il n'est donc pas rare que des contribuables souhaitent contester le montant qui leur est réclamé, que ce soit à cause d'erreurs de leur part ou de décisions administratives. Voici un guide détaillé pour comprendre comment vous pouvez faire valoir vos droits.
Pourquoi contester le montant de sa taxe foncière ?
Si vous constatez une incohérence sur votre avis d'imposition, vous avez la possibilité de signaler une erreur à l'administration fiscale. Cette démarche, connue sous le nom de "réclamation", vous donne l'opportunité de demander une réévaluation du montant de l'impôt local qui vous est imposé.
La réclamation est la procédure par laquelle vous avez la possibilité de corriger une erreur qui pourrait résulter d'une mauvaise déclaration ou d'une mauvaise évaluation de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Les cas de contestation courants incluent également l'absence de prise en compte d'exonérations, particulièrement pour les personnes bénéficiant de certaines allocations ou pour les seniors à faibles revenus.
Il est important de préciser que ce type de réclamation s'étend également à d'autres impôts, tels que l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation,
Les démarches concrètes pour faire une réclamation
Pour entamer une réclamation, vous pouvez agir directement, vous faire représenter par un mandataire, ou même solliciter un notaire. Il est crucial de respecter un délai spécifique : toute réclamation doit être déposée avant le 31 décembre de l'année suivant l'année de mise en recouvrement de votre taxe foncière. Cette date limite est indiquée clairement sur votre avis d'imposition.
Les options de réclamation comprennent :
- Une demande en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts, en sélectionnant "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt".
- Un envoi postal à votre centre des finances publiques, dont les coordonnées apparaissent sur votre avis.
- Une visite en personne au guichet de votre centre des impôts.
- Un appel téléphonique à votre centre des finances publiques.
Peut-on différer le paiement en cas de contestation ?
Compte tenu de la situation, il est important de préciser qu'effectuer une réclamation ne vous exonère pas de l'obligation de payer la taxe contestée. Cependant, il est possible de demander un sursis de paiement pour différer le versement de la somme contestée jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par l'administration fiscale.
À noter que si votre réclamation est rejetée, l'administration fiscale exigera le paiement total de la taxe, accompagnée d'une majoration de 10 % pour retard. En cas de contestation de montants supérieurs à 4 500 €, des garanties financières peuvent être requises pour le report du paiement.
