Quelles sommes sont déductibles des impôts ?
Les Plans d'Épargne Retraite (PER) se déclinent en trois catégories :
- Le PER individuel (PERI) ;
- Le PER d’entreprise collectif (PERECO) ;
- Le PER d’entreprise obligatoire (PERO).
Seuls les versements volontaires réalisés par le titulaire sur l'un de ces PER peuvent être déduits de son revenu imposable.
Note importante : Les versements réalisés par l'entreprise sur un PER d’entreprise, qu'il soit collectif ou obligatoire, ne sont pas déductibles, mais également non soumis à l'imposition.
Déduction à l'entrée : un choix crucial
Lors de l'ouverture d'un PER, chaque souscripteur doit décider s’il souhaite bénéficier de la déductibilité des versements. Ce choix est fondamental. En effet, une personne assujettie à un imposition élevée profitera d'une défiscalisation immédiate sur les versements. À l'inverse, ceux dont l'imposition est faible ou inexistante devraient réfléchir sur l’opportunité de choisir cette option.
Choisir de ne pas déduire les versements peut offrir des avantages fiscaux plus intéressants lors de la sortie du plan.
Exemple : Pour un revenu imposable de 42 000 euros, une déduction de 5 000 euros sur un PER réduit le revenu imposable à 37 000 euros.
Les limites de déduction : à connaître
Il est essentiel de noter qu'un minimum d'entrée est requis à l’ouverture d'un PER, malgré l'absence de limite maximale pour les versements. En général, ce montant initial s'élève autour de 100 euros.
Les plafonds de déduction
Bien que les versements ne soient pas limités, le montant déductible des impôts l'est : soit 10 % des revenus professionnels (max 32 419 euros), soit 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), qui est de 4 114 euros pour 2023.
- 10 % des revenus professionnels jusqu'à 32 419 euros ;
- ou 10 % du PASS (4 114 euros en 2023).
Ces plafonds varient d’un contribuable à l’autre.
Illustration : Madame Durant avec un revenu de 50 000 euros peut déduire jusqu'à 5 000 euros, alors que M. Dupont avec 25 000 euros peut déduire 2 500 euros, mais pourra atteindre le forfait de 4 114 euros.
À noter : Dans un couple, le plafond non utilisé par un conjoint peut être transféré à l'autre. C'est ce qu'on appelle la mutualisation.
Possibilité d'augmenter le plafond
Il est envisageable d'augmenter le plafond de déduction en reportant le montant inutilisé sur trois ans. Pour identifier cette somme, consultez votre avis d'imposition.
- Année en cours ;
- Année N-3 ;
- Année N-2 ;
- Année N-1.
Comment profiter de la réduction d'impôt ?
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il est impératif de déclarer les versements faits durant l'année sur la déclaration de l'année suivante.
Note : Les titulaires d'un PER de plus d'un an verront leur déduction appliquée directement sur le prélèvement à la source, avec une mise à jour annuelle effectuée par le fisc.
Pour une déclaration précise, le gestionnaire du PER fournit un récapitulatif des versements à chaque souscripteur, à reporter dans la case 6NS de votre déclaration.
Il est recommandé de maintenir une régularité et un montant constant des versements afin d'éviter des ajustements fiscaux inattendus.
