Suite au décès d'un proche, les familles doivent souvent faire face à des frais notables, allant des funérailles aux droits de succession. Parmi ces coûts, les frais bancaires liés à la gestion des comptes du défunt peuvent devenir un fardeau. Les banques justifient ces frais par les services rendus, comme le transfert de fonds aux héritiers ou la clôture des comptes.
quels frais bancaires anticiper lors d’un héritage ?
Lors d'un héritage, les héritiers doivent effectuer des démarches pour récupérer les avoirs du défunt, souvent placés sur divers comptes. Les banques appliquent des frais pour leurs interventions, qu'il s'agisse de clôturer des comptes ou de geler des avoirs. Ces frais, souvent mal définis, varient d'une banque à l'autre et sont désignés par différentes appellations : frais de traitement de succession, commission de liquidation, etc.
des frais en constante augmentation et souvent opaques
Les frais liés aux successions sont régulièrement critiqués pour leur montant excessif. Selon l'association UFC-Que Choisir, les banques dégagent environ 150 millions d'euros chaque année grâce à ces frais. Une étude récente de la CLCV a montré qu'un héritage simple entraîne des frais moyens de 330 euros, bien plus élevés que dans d'autres pays européens.
- Le coût de ces frais a connu une hausse de 30 % en deux ans selon UFC-Que Choisir.
- La CLCV établit qu'en moyenne, les frais pour une succession de 20 000 euros varient entre 80 euros et 527,50 euros.
Face à cette situation, des propositions de loi ont été déposées pour encadrer ces frais : les rendre gratuits pour des successions inférieures à 5 909 euros ou pour celles de mineurs. En attendant, le Crédit Mutuel a été pionnier en supprimant les frais pour les avoirs inférieurs à 10 000 euros, bien que cette démarche ne soit pas encore largement partagée.
Il est urgent de clarifier la structure et les montants de ces frais pour permettre aux héritiers de naviguer plus facilement dans le processus successorale.
