Chaque année, l'État engage près de 6 milliards d'euros pour soutenir les régimes spéciaux de retraite qui offrent des conditions avantageuses à certains actifs, par rapport au régime général de la Sécurité sociale. Ces subventions visent principalement à compenser les déficits des régimes spéciaux, notamment ceux d'EDF, d'Engie, de la SNCF et de la RATP.
qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite ?
La France dispose de trois régimes principaux de sécurité sociale, chacun a pour mission de protéger les actifs : le régime général qui couvre environ 80 % des salariés du privé, le régime agricole pour les exploitants et employés agricoles, et un régime pour les travailleurs non salariés. Ces régimes fonctionnent sur le principe de répartition des cotisations pour verser des pensions.
En plus de ces trois régimes, les régimes spéciaux, créés avant la mise en place de la Sécurité sociale moderne en 1946, s'appliquent à des professions ou entreprises spécifiques. Ils adoptent des règles très distinctes, particulièrement en matière de retraite.
Les régimes spéciaux peuvent être classés en trois catégories : 1) la fonction publique (civils, militaires, territoriaux) ; 2) les entreprises publiques ; et 3) d’autres régimes professionnels spécifiques comme celui des employés de la RATP, de la SNCF, ou encore des cultes et des notaires.
impact financier des régimes spéciaux sur la retraite
Les régimes spéciaux affinent leurs modalités de départ à la retraite et le calcul des pensions, offrant généralement des conditions plus favorables comparées aux autres régimes. Actuellement, ils gèrent un faible nombre de départs en retraite, en opposition au régime général qui suit plus de 13 millions de retraités. Certains régimes spéciaux ne comptent même pas un million de retraités.
Cependant, ces régimes reçoivent un soutien important de l'État, illustré par des subventions qui comblent leurs déficits. Ce soutien est d'autant plus critique alors que le système général de retraite présente un trou budgétaire de 18 milliards d'euros, ce qui pousse le gouvernement à envisager la suppression de ces régimes dans le cadre de ses réformes.
L'État verse ainsi près de 6 milliards d'euros annuellement pour soutenir les régimes spéciaux, y compris les 2 milliards d'euros destinés aux industries électriques et gazières (IEG) via une contribution tarifaire d'acheminement, et plus de 3 milliards d'euros pour la SNCF et environ 700 millions d'euros pour la RATP.
En fin de compte, selon The Conversation, l'État finance 28 % des retraites des IEG, 62 % pour la SNCF et 59 % pour la RATP, un déséquilibre qui creuse encore plus les déficits du système général.
