La déclaration des revenus en couple peut sembler ardue, mais elle est cruciale pour garantir l'équité financière. Comprendre les enjeux fiscaux est essentiel, notamment pour assurer l'indépendance économique au sein du couple. Voici quatre conseils d'Estelle Amram, notaire et fondatrice de NotariElles, pour naviguer dans cette matière complexe.
La fiscalité impacte particulièrement les femmes, les rendant souvent vulnérables lors des déclarations de revenus. Une étude a révélé que 75 % des couples voient les femmes générer des revenus inférieurs, les exposant ainsi à des impositions plus lourdes. Cette surcharge fiscale peut précariser leur situation économique, et il est vital de comprendre comment le système peut affecter l'équité au sein du couple.
Impôts : comprendre les règles de déclaration
Lorsqu’un couple se marie, il est enveloppé par l'obligation de déclarer ses revenus sur un même document fiscal. Dans le cadre d'un PACS, ce choix est laissé à l'appréciation des partenaires. Il est essentiel de réaliser cette déclaration l'année suivant l’union, en regroupant les revenus annuels des deux partenaires.
Notez que pour le prélèvement à la source, il est crucial d'actualiser sa situation fiscale dans les 60 jours suivant tout changement de statut.
Choix de la déclaration : options disponibles
Un couple qui choisit de déclarer ses revenus ensemble dispose de plusieurs options de taux d'imposition :
- Taux neutre : Un taux non personnalisé basé sur les rémunérations, entraînant des régularisations lors de la réception de l'avis d'imposition.
- Taux personnalisé : Appliqué par défaut, ce taux est identique pour chaque membre du couple, bien qu'il ne reflète pas toujours les réalités économiques individuelles.
- Taux individualisé : Ce dernier est calculé selon les revenus de chacun, garantissant une plus grande équité, même si le conjoint avec le revenu le plus faible peut toujours faire face à des désavantages par rapport à une déclaration individuelle.
Vers une déclaration plus juste
Estelle Amram souligne que la manière dont l'impôt est conjugué peut désavantager le partenaire aux revenus les plus faibles. En effet, une étude de l'Insee révèle que dans 75 % des cas, ce sont généralement les femmes qui subissent ce désavantage. Voici quatre conseils pratiques pour optimiser votre déclaration fiscale :
1. Opter pour la déclaration séparée
La déclaration séparée est souvent la plus équitable, permettant à chaque partenaire de garder une imposition proportionnelle à ses revenus. Cependant, cette option n'est pas toujours permise, notamment pour les couples mariés.
2. Différer la déclaration commune
Les couples récemment unis ont la possibilité de reporter leur déclaration commune d'une année, afin de bénéficier plus longtemps de leur taux d'imposition individuel. La flexibilité existe sur un an.
3. Choisir le taux individualisé
Le taux individualisé est de plus en plus recommandé car il reflète mieux les revenus réels de chaque partenaire. Ce choix seraégalement intégré automatiquement en 2025, facilitant ainsi l'accès à une imposition plus juste pour de nombreuses femmes.
4. Répartition des enfants en cas de déclaration séparée
Lorsqu'on choisit une déclaration séparée, la répartition des charges parentales se pose. Pour ceux avec deux enfants, il est conseillé de les répartir sur les déclarations. En revanche, pour un enfant unique, chacun peut bénéficier de la majoration de parts sans déséquilibrer les calculs fiscaux.
Pour toute question spécifique, il est conseillé de prendre contact avec le service des impôts afin d'adapter votre situation personnelle.
Pour plus d'informations sur NotariElles et ses initiatives, visitez leur site.
Source : Rapport "La dépendance économique des femmes, une affaire d'État ?", Hélène Périvier, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 2023.
