Les ONG et députés s'inquiètent de la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre

Une proposition de loi controversée sur la légitime défense des policiers suscite des inquiétudes.
Les ONG et députés s'inquiètent de la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre
Déposé par le député Eric Pauget (Alpes-Maritimes), le texte prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de « légitime défense » des forces de l’ordre. © Crédit photo : Illustration Thierry David

Le 6 juillet, des ONG et des parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes face à un projet de loi visant à établir une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, alarmant certains qui le qualifient de "permis de tuer". Les partisans de ce texte espèrent qu'il enverra un message positif à ceux qui assurent notre sécurité. Ce mardi, les députés poursuivront l'examen de cette proposition de loi portée par Eric Pauget, déjà presque finalisée en janvier.

Désirant envoyer un signal fort, Eric Pauget souligne que cette initiative vise à protéger ceux qui nous protègent. Alors que le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, défend une révision de la rédaction de cette loi pour gagner l'adhésion des autres groupes gouvernementaux, il insiste sur le fait qu'une vidéo pourrait renverser la présomption d'innocence en cas de litige.

Pourtant, l'opposition réagit avec fermeté. Le député écologiste, Pouria Amirshahi, déclare que cela pourrait créer un précédent dangereux, renversant la charge de la preuve établie dans le droit pénal. Il craint que cela facilite des abus en cas d'arrivée de l'extrême droite au pouvoir. D'autres députés d'opposition, notamment des Insoumis, soutiennent une pétition ayant recueilli plus de 240 000 signatures contre cette mesure, tout en appelant à une mobilisation devant l'Assemblée nationale.

Anne Savinel-Barras, présidente d'Amnesty International France, souligne que c'est à l'État de prouver la nécessité et la proportionnalité de l'usage de la force, et non aux familles endeuillées. D'autres organisations comme la Ligue des Droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature rejoignent cette critique, mettant en garde contre un affaiblissement de la confiance entre la police et la population.

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