Athéna et Maddy, une chatte et une lapine tragiquement maltraitées, ont vu leur préjudice évalué à 400 euros chacune par un juge. Cette décision illustre une tendance grandissante des tribunaux à reconnaître les animaux comme des victimes légitimes.
Retrouvées dans un état désespéré, assoiffées et affamées au milieu de leurs excréments, ces petites créatures ont enduré un mois d'errance après l'abandon de leur maîtresse. Le 13 mai, celle-ci a été condamnée par le tribunal de police de Saint-Étienne pour ce méfait, une affaire qui a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre.
Dans un cadre judiciaire rare, la responsable a dû débourser 800 euros à la SPA de Lyon, qui s'était constituée partie civile, au titre d'un "préjudice animalier". "C'est une très bonne chose," s'est félicitée Orianne Simonet, directrice administrative de la Société protectrice des animaux de Lyon, interrogée par l'AFP. "Cela souligne les souffrances que peuvent endurer les animaux et nous espérons que cette jurisprudence pourra être invoquée dans d'autres affaires à venir."
Si cette reconnaissance semble inédite au sein du département, le concept du préjudice animalier émerge dans les tribunaux français depuis près de deux ans. En janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a accordé cette protection pour la première fois, suite à la mort de Lanna, une chatte victime de violences inacceptables. L'indemnisation de 100 euros a été versée à une association de protection animale.
Muriel Falaise, maîtresse de conférence en droit privé à Lyon et experte en droit animalier, souligne une évolution significative : "Auparavant, seules les personnes qui assistaient à la souffrance d'un animal pouvaient être indemnisées par ricochet. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur la possibilité de considérer les animaux comme des victimes directes." Cependant, malgré ces avancées, le préjudice animalier n'est pas encore codifié ; sa reconnaissance dépend donc de l'interprétation des juges.
Depuis 2015, les animaux sont définis comme des êtres sensibles dans le Code civil français, mais leur statut juridique reste limité, les plaçant sous la catégorie des biens meubles. En conséquence, ils ne peuvent pas recevoir d'indemnisation directement : les montants verdicts sont alloués aux parties civiles.
La tendance à l'augmentation des compensations s'observe. Par exemple, 1.500 euros ont été accordés pour Buck, un chiot poignardé en 2025, et 2.000 euros pour Sultane, une Jack Russell victime d'agressions répétées.
Orianne Simonet fait remarquer un changement de comportement : "Avant, les gens préféraient donner ou abandonner leur animal. Aujourd'hui, nous assistons à une augmentation significative de la maltraitance." La SPA de Lyon reçoit près de 1.800 signalements annuels pour ce type de comportements. Selon le ministère de l'Intérieur, les atteintes aux animaux domestiques ont augmenté de 30 % entre 2016 et 2021.
En parallèle, Muriel Falaise note une sensibilité croissante envers le bien-être animal. Cette nouvelle jurisprudence ne devrait donc pas être une surprise, car elle correspond à l'évolution sociétale. Elle la compare également à la reconnaissance du préjudice écologique, qui s'implante progressivement dans les tribunaux.
À ce jour, les cas de préjudice animalier reconnus concernent essentiellement des animaux domestiques. Peut-on imaginer qu’à l’avenir, cette dynamique inclue aussi les animaux d’élevage ou les espèces sauvages ? "C'est un enjeu complexe", admet Falaise. Le Code rural stipule depuis 1976 que les animaux doivent être élevés dans des conditions compatibles avec leurs besoins, mais des dérogations existent pour l’élevage intensif.
Enfin, Muriel Falaise rappelle l'importance d'accorder de l'attention à la maltraitance animale. "Un enfant qui maltraite un animal a souvent des comportements similaires envers les humains à l'âge adulte," conclut-elle avec pertinence.
