Confronté à la fronde des avocats, Gérald Darmanin reste serein
Face à une opposition marquée des avocats, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, reste confiant dans sa volonté de faire avancer sa réforme de la justice criminelle. Soutenu par de nombreux magistrats et bénéficiant d'un soutien parlementaire contenu pour le moment, Darmanin n’a pas laissé transparaître d'inquiétude.
Durant sa visite à Madrid cette semaine, il s’est montré positif malgré les appels à des "grèves du zèle" des avocats à l'échelle nationale, déclarant : "Poursuivons les discussions...".
Ce ressentiment émerge dans le cadre d'une nouvelle loi qui sera examinée au Sénat à partir du 13 avril. Le barreau de Paris a même appelé à une journée de protestation, surnommée "justice morte". Cette législation prévoit notamment l'introduction d'une "procédure de jugement des crimes reconnus", communément désignée sous l'appellation de "plaider-coupable", visant les infractions les plus graves.
Son but principal est de réduire les délais de jugement, permettant potentiellement des audiences de courte durée, d’une demi-journée, excluant témoins ou experts, alors que les procès devant la cour d'assises ou les cours criminelles requièrent généralement plusieurs jours d’audition.
Cela suscite l’indignation des avocats, qui craignent une justice rapide, mais bâclée, pouvant mener à de "faux aveux". Julie Vacances, avocate au barreau de Paris, avertit : "Nous pensons qu'une justice expéditive nuira à la qualité des jugements".
- **Les leçons de l'Espagne** -
Ce projet s'applique théoriquement à tous les crimes, mais il vise principalement à traiter des cas de viols. Cette démarche a conduit le ministre à se rendre en Espagne, où les modèles de lutte contre les violences sexistes sont souvent cités en exemple. Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Paris, a souligné que le pays ibérique a toujours été à l'avant-garde en matière de droits des victimes.
Lors d'une visite à Ségovie, les magistrats espagnols ont expliqué aux juristes français comment leur "procédure accélérée" a contribué à rendre les jugements plus efficaces. En 2024, l'Espagne a étendu son "conformidad" aux crimes, visant à alléger la charge des tribunaux, tout en cherchant à prouver l'efficacité de telles procédures.
Félix Bolaños, le ministre socialiste de la Justice espagnol, assure que ce changement a été adopté sans controverse significative, bien que certains critiques aient remis en question son application au sein de l’opposition. Ces échanges, qualifiés de "constructifs" par Darmanin, visent à établir des comparaisons entre les pratiques judiciaires des deux pays.
Rémy Heitz, avocat général à la Cour de cassation, soutient la réforme de Darmanin et rappelle qu’une négociation entre avocats et procureurs est déjà en cours dans d'autres domaines. Jacques Boulard, le premier président de la cour d'appel de Paris, renchérit en déclarant que le ministère public devra lui aussi s'adapter à cette nouvelle dynamique de négociation.
Bien que le projet ait été globalement salué par l'élite judiciaire, le Syndicat de la magistrature, qui représente des voix de gauche, s'y oppose fermement. Guy Benarroche, sénateur écologiste, admet également que certains aspects de la réforme sont "irritants", mais il souligne l'importance des protections intégrées dans le texte qui nécessitent un accord de toutes les parties prenantes et permettent de revenir à une procédure traditionnelle à tout moment.
Alors que la réforme semble avoir un chemin relativement dégagé au Sénat, son passage à l'Assemblée nationale pourrait s'avérer plus compliqué, les interpellations politiques y étant souvent plus virulentes. Darmanin souligne qu’il a mené des consultations pendant neuf mois, a obtenuaval du Conseil d’État et est ouvert à des amendements futurs.
À un an de la prochaine présidentielle, il demeure vigilant quant aux retours de l’opinion publique, se décrivant modestement comme un homme de terrain pragmatique : "Les critiques, c'est une chose, mais nous agissons. Les résultats compte".
