La proposition de loi portée par le député PS Inaki Echaniz, visant à instaurer de manière définitive l'encadrement des loyers à Montpellier et dans d'autres communes, sera soumise à l'examen jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale. Ce texte a pour but de prolonger un dispositif actuellement en expérimentation et qui est prévu de s'achever en novembre 2026. En évaluant les résultats des politiques de logement, Echaniz espère élargir le champ d'application de l'encadrement à davantage de territoires.
Les critiques affluent de part et d'autre. Les professionnels de l'immobilier, ainsi que le gouvernement, s'opposent à cette initiative, arguant qu'il serait plus judicieux d'attendre les résultats d'une étude en cours sur l'effet de ce type de régulation. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a récemment déclaré qu'il préférait garder son soutien en réserve jusqu'à obtenir des données plus complètes. En revanche, des associations de défense des locataires soutiennent fermement cette démarche, soulignant l'importance d'une régulation pour protéger le pouvoir d'achat des ménages.
La proposition de loi envisage également de limiter les compléments de loyer au-delà d'un certain seuil, en les plafonnant à 20 % du loyer de base et en encadrant les prix au mètre carré des espaces annexes comme les caves et balcons. Les données récentes de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) indiquent que, dans la capitale, le loyer moyen est resté inférieur de 8,2 % grâce à l'encadrement, ce qui équivaut à une économie d'environ 1 694 euros par an pour les locataires, mettant ainsi en avant les bénéfices potentiels de ce type de mesure.
Cependant, il reste à voir si le cadre proposé saura satisfaire tous les partis impliqués. D'une part, les propriétaires estiment que ce type de régulation pourrait décourager l'investissement locatif et aggravé la crise du logement. De l’autre, une majorité de locataires et un nombre croissant d'experts sont en faveur de cette initiative. Un sondage Ipsos pour la Fondation pour le logement des défavorisés a révélé que 87 % des personnes interrogées se disent favorables à l'encadrement des loyers, une opinion partagée même par 85 % des propriétaires interrogés, témoignant d'une réelle volonté sociétale de protéger les locataires face à la flambée des prix.
En fin de compte, n'importe quelle décision prise lors de l'examen de cette loi pourrait avoir des répercussions significatives sur le marché locatif, à Montpellier comme ailleurs. Reste à voir si le gouvernement cédera à l'appel des associations et des citoyens soucieux de leur pouvoir d'achat, ou s'il privilégiera les intérêts des promoteurs et investisseurs immobiliers.
